- Contactez-nous : 02 31 27 90 60
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Le travail de nuit est interdit au jeune âgé de moins de 18 ans, qu'il soit salarié ou en stage en milieu professionnel (dans le cadre d'un enseignement alterné ou du déroulement de sa scolarité). Toutefois, des dérogations sont possibles dans certains secteurs d'activité.
Heures d'interdiction
Un salarié de moins de 18 ans n'est pas autorisé à travailler de nuit.
Les heures d'interdiction de travail varient en fonction de l'âge :
-
pour un jeune de 16 à 18 ans, le travail est interdit entre 22 h et 6 h,
-
pour un jeune de moins de 16 ans, le travail est interdit entre 20 h et 6 h.
Dérogations possibles
Principe
Des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail, pour un an renouvelable.
Le travail de nuit d'un apprenti de moins de 18 ans doit être effectué sous la responsabilité effective du maître d'apprentissage.
Les dérogations sont ouvertes au jeune salarié ou apprenti travaillant dans les secteurs suivants.
Hôtellerie et restauration
Le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 h à 23 h 30.
Boulangerie et pâtisserie
Le travail de nuit peut être autorisé à partir de 4 h, uniquement dans les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de pâtisseries ne sont pas assurées entre 6 h et 22 h.
Spectacles
Le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 h à minuit.
Courses hippiques
Le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 h à minuit (uniquement pour les activités liées à la monte et à la mène en course).
Cette dérogation ne peut être utilisée que 2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum.
Dérogation impossible, sauf extrême urgence
Aucun jeune de moins de 18 ans ne peut travailler entre minuit et 4 h du matin (tous secteurs confondus). Toutefois, en cas d'extrême urgence, il peut être dérogé à cette règle dans les conditions suivantes :
-
si des travailleurs adultes ne sont pas disponibles,
-
seul un jeune de 16 à 18 ans peut être autorisé à travailler,
-
la dérogation concerne des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus.
Une période équivalente de repos compensateur doit leur être accordée dans un délai de 3 semaines.
Références
Code du travail
- Articles L3163-1 à L3164-1, R3163-1 à R3163-5, R6222-24 et R6222-25
Où s'adresser ?
3939 Allô Service Public
- Pour toute information complémentairePar téléphone
3939 (coût : 0,15 EUR la minute en moyenne)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).
Votre direction des ressources humaines (DRH)
- Pour toute information complémentaireVos représentants du personnel
- Pour toute information complémentaire
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30