Chambre d'hôtes

Location des chambres

La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.

La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture groupée d'une nuitée et du petit déjeuner.

L'accueil est assuré par l'habitant. Il ne peut pas louer plus de 5 chambres par habitation, ni accueillir plus de 15 personnes en même temps.

Chaque chambre d'hôte donne accès (directement ou indirectement) à une salle d'eau et à un WC.

Elle doit être en conformité avec les réglementations sur l'hygiène, la sécurité et la salubrité.

La location est assortie, au minimum, de la fourniture de linge de maison.

À noter : il n'y a pas de classement officiel des chambres d'hôtes, contrairement à ce qui se pratique pour les hôtels (particuliers), campings (particuliers) et meublés de tourisme (particuliers).

Table d'hôtes

L'habitant, qui loue une ou plusieurs chambres, peut aussi proposer des repas à ses hôtes.

Un seul menu doit être proposé et composé de plats, de préférence, du terroir.

Le repas doit être pris à la table familiale en compagnie de l'habitant.

Affichage et publicité des prix

Le loueur de chambres d'hôtes est soumis aux mêmes obligations de transparence que les hôteliers vis-à-vis du consommateur en matière d'affichage des prix et de remise de note.

Le loueur doit procéder au triple affichage des prix qu'il propose :

• à l'extérieur de sa maison ou de son appartement,

• à l'intérieur, au lieu de réception des clients,

• et derrière la porte des chambres.

Il doit également remettre une note à son client, comprenant notamment le décompte détaillé en quantité et en prix de chaque prestation fournie et le total de la somme due. La note doit être établie en double exemplaire et l’original remis au client au moment du paiement.

Le loueur, qui ne respecte pas ces obligations, encourt une contravention de 1 500 €.

En cas de problème

Le loueur, qui induit le vacancier en erreur en utilisant de façon indue l’appellation de chambres d'hôtes ou fournit des renseignements inexacts ou mensongers sur la location, risque des sanctions pénales.

Dans cette situation, il est possible de saisir la direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP) (particuliers) qui pourra enquêter et, si besoin, verbaliser le loueur de chambres d'hôtes. Le vacancier peut aussi déposer une plainte auprès du procureur de la République (particuliers) du tribunal de grande instance du lieu de la location.

À savoir : le vacancier, qui est passé pour sa location par un office du tourisme ou un syndicat d'initiative, peut l'avertir et lui demander d'intervenir en cas de litige.