Travail à temps partiel dans la fonction publique : effets sur la carrière

Effets des périodes de temps partiel sur la carrière

Les périodes à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein pour la détermination :

• des droits à avancement, à promotion interne et à formation des fonctionnaires,

• des droits à formation et, éventuellement, pour l'évolution de la rémunération des agents non titulaires.

Durée de stage du fonctionnaire

La durée de stage d’un fonctionnaire à temps partiel est augmentée en proportion de la quotité de temps de travail afin qu’elle soit en définitive équivalente à celle d’un fonctionnaire stagiaire à temps plein.

Congés annuels

Le fonctionnaire ou l’agent contractuel à temps partiel bénéficie, comme l’agent à temps plein, de congés annuels d’une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de services.

Ainsi, un agent à temps partiel à 80 % travaillant 4 jours par semaine bénéficie de 20 jours de congés annuels par an (5 x 4 jours), soit 4 semaines.

Suspension du temps partiel

Le fonctionnaire ou l’agent contractuel à temps partiel est rétabli dans les droits de l'agent à temps plein (notamment en matière de rémunération) pendant :

• un congé de maternité,

• un congé de paternité,

• un congé d’adoption.

Le fonctionnaire ou l’agent contractuel est également rétabli à temps plein en cas de formation comportant un enseignement professionnel incompatible avec un service à temps partiel.

Droits à congé de maladie

En cas de maladie, le fonctionnaire ou l’agent non titulaire à temps partiel a les mêmes droits à congés que l’agent à temps plein.

En cas de rémunération à demi-traitement, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel.

À l'issue de la période de temps partiel, s'il demeure en congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

Fonctionnaire

Pour le calcul de la durée d'assurance, les services à temps partiel accordés sous réserve des nécessités de service sont comptabilisés comme des services à temps plein. Ainsi, une année accomplie à temps partiel, quelle que soit la quotité de travail, compte pour 4 trimestres.

De même, sont également comptabilisés, dans la limite de 3 ans, comme des services à temps plein, les services à temps partiel accordés de droit pour :

• élever un enfant de moins de 3 ans né ou adopté à compter du 1er janvier 2004,

• ou pour donner des soins à un enfant à charge né ou adopté à compter du 1er janvier 2004 atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.

En revanche, pour le calcul du montant de la retraite, ces services sont différemment pris en compte :

• les services à temps partiel accordés sous réserve des nécessités de service sont pris en compte au prorata de la quotité de travail. Toutefois, le fonctionnaire à temps partiel peut demander à cotiser à la retraite sur la base de son traitement à taux plein. La prise en compte de la durée non travaillée et surcotisée est limitée à 4 trimestres (8 trimestres pour un fonctionnaire handicapé dont l'incapacité permanente est au moins égale à 80 %).

• les services à temps partiel de droit accordé pour élever un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2004, sont pris en compte, dans la limite de 3 ans, comme des services à temps plein.

Agent non titulaire

Les services à temps partiel sont pris en compte dans le calcul de la durée d’assurance si l’agent a perçu une rémunération minimum fixée à :

• 200 fois le Smic horaire pour un trimestre,

• ou 800 fois le Smic horaire pour une année civile.