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Combien de certificats d'immatriculation un particulier peut-il demander par an ?
Sommaire
Il n'y a pas de limite au nombre de certificats d'immatriculation que vous pouvez demander chaque année.
À noter : l'administration fiscale peut parfois considérer que des transactions nombreuses (achats et reventes) de véhicules deviennent une activité commerciale et doivent notamment être soumises à une déclaration auprès de ses services.
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