Forme et contenu du contrat de travail temporaire ou d'intérim

Contrat écrit

Le contrat de mise à disposition est obligatoirement conclu  :

• par écrit,

• et au plus tard dans les 2 Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise. (particuliers) suivant le début de la mission.

Mentions obligatoires

Ce contrat doit contenir les mentions suivantes :

• les motifs de recours au travail temporaire (particuliers) justifiés (notamment en cas de remplacement d'un salarié absent, son nom et sa qualification),

• le terme de la mission (ou durée minimale de la mission),

• les caractéristiques particulières du poste et la qualification exigée,

• le lieu et l'horaire de travail,

• le montant de la rémunération (montant du salaire, des éventuels avantages et primes), de l'indemnité de fin de mission,

• la clause prévoyant la possibilité de modifier le terme de la mission (particuliers) si cela est envisagé,

• la nature des équipements de protection individuelle que l'intérimaire doit utiliser, en précisant si ces équipements sont fournis par l'entreprise de travail temporaire.

Contrat écrit

Le contrat de mission doit être :

• écrit,

• signé par le salarié (à défaut, le contrat peut-être requalifié en CDI)

• et lui être transmis au plus tard dans les 2 Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise. (particuliers) suivant sa mise à disposition.

Mentions obligatoires

Le contrat de mission doit reprendre les mentions du contrat de mise à disposition.

Il doit par ailleurs contenir les informations suivantes :

• la qualification professionnelle du salarié,

• les conditions de la rémunération (périodicité de paiement),

• la durée de la période d'essai (particuliers),

• le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et l'organisme de prévoyance dont relève l'entreprise de travail temporaire,

• une clause mentionnant qu'à l'issue de la mission, l'embauche par l'entreprise utilisatrice n'est pas interdite,

• une clause mentionnant que le rapatriement est à la charge de l'entreprise de travail temporaire (si la mission s'effectue hors du territoire métropolitain).