Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Sommaire

Conditions à remplir pour ne bénéficier
Montant de l'ARS
Démarches à effectuer
Date de versement de l'ARS
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Questions - réponses
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Ou s'adresser

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.

Conditions à remplir pour ne bénéficier

Âge de l'enfant

L'allocation est versée pour les enfant entre 6 et 18 ans.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2014, l'enfant devait être né entre :

le 16 septembre 1996
et le 31 décembre 2008 (inclus).

Scolarisation de l'enfant

L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé.

L'enfant inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned), ouvre également droit à l'ARS.

En revanche, les enfants instruits au sein de leur famille (particuliers) n'y ouvrent pas droit.

Jeune apprenti de moins de 18 ans

L'ARS n'est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond (particuliers).

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants.

Pour la rentrée scolaire 2015, le Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers...) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées...) et abattements fiscaux (personnes âgée de plus de 65 ans, personne invalide...). (particuliers) de l'année 2013 sert de référence.

Nombre d'enfants à charge	Ressources 2013
Pour 1 enfant	24 306 €
Pour 2 enfants	29 915 €
Pour 3 enfants	35 524 €
Par enfant supplémentaire	+ 5 609 €

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

Attention : en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Montant de l'ARS

Les montants versés pour la rentrée 2015 seront :

Âge de l'enfant	Montant
6 à 10 ans	362,63 €
11 à 14 ans	382,64 €
15 à 18 ans	395,90 €

Démarches à effectuer

Vous êtes déjà allocataire

Si vous êtes déjà allocataire, il n'y a aucune démarche à faire pour les enfants de 6 à 16 ans. Il faudra simplement avoir effectuer :

la déclaration de vos revenus 2014 aux impôts,
et la déclaration de revenus 2014 à la caisse d'allocations familiales (Caf) (particuliers) ou la déclaration de revenus 2014 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) (particuliers).

Pour les enfants de 16 à 18 ans toujours scolarisés, vous devrez le déclarer auprès de votre Caf.

Attention : si votre enfant sera apprenti ou étudiant salarié pour l'année 2015/2016, vous devrez envoyer une attestation justifiant de cette situation à votre caisse.

Vous n'êtes pas encore allocataire

Si vous n'êtes pas allocataire, pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2015, vous devrez :

si vous dépendez de la Caf, faire :
- une déclaration de situation des prestations familiales et logement (particuliers),
- et une déclaration de ressources 2014 (particuliers)
ou si vous dépendez de la MSA, faire :
- une déclaration de situation des prestations familiales et logement (particuliers),
  
  et une déclaration de ressources 2014.

Les imprimés peuvent être demandés auprès de sa Caf ou de sa MSA ou être téléchargés sur internet.

Date de versement de l'ARS

L'ARS sera versée :

vers le 20 août 2015 pour les enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans (prévoir toutefois un délai interbancaire),
ou, pour les jeunes apprentis de 16 à 18 ans, dès la réception du justificatif d'apprentissage.

Revenu net catégoriel - 15 novembre 2013

Le revenu net catégoriel est établi par la caisse d'allocation familiale (Caf) en retenant :

tous les revenus imposables perçus en France,
les allocations de chômage, les indemnités journalières maladie, maternité, d'accident du travail et pour maladie professionnelle,
les revenus perçus hors de France ou versés par un organisation internationale.

Les revenus pris en compte sont ceux de l'allocataire et ceux de la personne avec laquelle il vit en couple.

La Caf effectue :