Comment obtenir un certificat d'immatriculation "véhicule de collection" ?

Caractéristiques du "véhicule de collection"

Le véhicule de collection est un véhicule de plus de 30 ans.

La mention véhicule de collection figure en rubrique Z sur le certificat d'immatriculation.

Vous pouvez circuler sur tout le territoire français et à l'étranger avec un véhicule de collection.

Le véhicule de collection doit procéder, s'il y est soumis (particuliers), à un contrôle technique tous les 5 ans (contre 2 ans pour les autres véhicules).

De plus, cette mention permet de disposer sur le véhicule de plaques d'immatriculation spécifiques (particuliers) si vous le souhaitez (sur fond noir et sans identifiant territorial).

Vous possédez un véhicule qui a 30 ans et vous voulez obtenir la mention "véhicule de collection"

Si votre véhicule a plus de 30 ans et que vous souhaitiez obtenir la mention véhicule de collection, vous devez présenter les pièces suivantes :

• le formulaire cerfa n°13750*03 (particuliers) de demande de certificat d'immatriculation (rempli et signé), en demandant la mention véhicule de collection,

• un justificatif d'identité (particuliers),

• un justificatif de domicile (particuliers),

• l'ancien certificat d'immatriculation,

• le règlement (particuliers) du certificat d'immatriculation :

  • en chèque (vérifiez l'ordre, en général sur le site internet de la préfecture),

  • ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement),

• si le véhicule n'est pas dispensé de ce contrôle (particuliers), un procès verbal du contrôle technique (particuliers) de moins de 2 ans.

Vous achetez un véhicule de plus de 30 ans

Si vous achetez un véhicule de plus de 30 ans et que vous souhaitez que la mention véhicule de collection soit inscrite sur le certificat, vous devez présenter les pièces suivantes :

• le formulaire cerfa n°13750*03 (particuliers) de demande de certificat d'immatriculation (rempli et signé), en demandant la mention véhicule de collection,

• un justificatif d'identité (particuliers),

• un justificatif de domicile (particuliers),

• l'ancien certificat d'immatriculation,

• le règlement (particuliers) du certificat d'immatriculation :

  • en chèque (vérifiez l'ordre, en général sur le site internet de la préfecture),

  • ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement),

• si le véhicule n'est pas dispensé de ce contrôle (particuliers), un procès verbal du contrôle technique (particuliers) de moins de 6 mois,

• le formulaire cerfa n°13754*02 (particuliers) (rempli et signé) de déclaration de cession d'un véhicule.

À savoir : si l'ancien certificat d'immatriculation indiquait déjà la mention véhicule de collection , vous devrez demander que cette mention figure également sur le nouveau certificat.

Vous n'avez plus ou vous n'avez pas le certificat d'immatriculation

Si vous ne disposez pas (ou plus) du certificat d'immatriculation, vous devrez présenter à la place :

• une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule,

• et une attestation présentant les caractéristiques techniques du véhicule.

Cette attestation peut être établie :

• soit par le constructeur ou son représentant en France,

• soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE).

Coût

Le coût (particuliers) de votre certificat d'immatriculation dépendra de la catégorie du véhicule. Il est identique à celui d'un véhicule de plus de 10 ans.

Démarche

Vous pouvez faire la démarche uniquement sur place, en vous rendant :

• à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix (vérifiez avant, car certaines sous-préfectures ne réalisent plus cette formalité),

• ou à Paris (particuliers) au service des cartes grises de la préfecture de police (particuliers).

À noter : prévoyez, en plus de vos originaux, des photocopies de vos justificatifs d'identité et de domicile et éventuellement de votre contrôle technique.