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Quelles sont les dates des prochaines élections prud'homales ?
Date des élections - 22 décembre 2014
La loi relative à la désignation des conseillers prud'hommes autorise le gouvernement à réformer par ordonnance la réglementation applicable en matière d'élections prud'homales. La date du prochain renouvellement des conseillers prud'hommes doit être fixée par décret. Dans l'attente de la parution de ces textes, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.
Le prochain renouvellement général des conseillers prud'hommes aura lieu au plus tard le 31 décembre 2017.
Les dernières élections prud'homales ont eu lieu le 3 décembre 2008.
Références
Voir aussi...
-
Élections prud'homales : déroulement du scrutin (particuliers)
Où s'adresser ?
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