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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Transports » Permis de conduire » Détérioration du permis de conduire

Détérioration du permis de conduire

Lorsque votre permis de conduire est détérioré, vous pouvez demander un duplicata si vous avez une catégorie du groupe lourd ou un nouveau permis pour les autres catégories. La démarche est identique dans les 2 cas.

Demandeur

La démarche est personnelle, vous ne pouvez pas donner procuration.

Démarche

Comment faire la demande ?

Vous pouvez faire la demande :

Attention

Attention : s'il s'agit du permis de conduire d'un mineur (catégorie AM), la personne titulaire de l'autorité parentale doit être présente et compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire cerfa 14882*01 (particuliers).

Quelles sont les pièces à fournir ?

Les documents à fournir dépendent du mode de demande.

Demande au guichet

Demande par courrier

Formulaires cerfa n°14882*01 (particuliers) et cerfa n°14948*01 (particuliers) complétés et signés

Formulaires cerfa n°14882*01 (particuliers) et cerfa n°14948*01 (particuliers) complétés et signés

Permis de conduire détérioré à remplacer : original +photocopie

Photocopie du permis de conduire détérioré à remplacer

Pièce d'identité (particuliers)  : original + 1 photocopie

1 photocopie d'une pièce d'identité (particuliers)  

Justificatif de domicile (particuliers) : original + 1 photocopie

1 photocopie de justificatif de domicile (particuliers) 

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes (particuliers) (une photo est à coller sur chaque formulaire cerfa)

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes (particuliers) (une photo est à coller sur chaque formulaire cerfa)

Pour certaines régions uniquement : montant de la taxe régionale (particuliers)

Pour certaines régions uniquement : montant de la taxe régionale (particuliers)

Coût

Gratuit, sauf dans les départements où une taxe régionale (particuliers) est due.

Délivrance du permis

Le délai de traitement de la demande par les services préfectoraux est variable.

Pour suivre la production et la distribution de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) (particuliers). Vous pouvez également vous renseigner en téléphonant à l'ANTS (particuliers).

Si la demande concerne un permis poids lourd, vous recevrez un duplicata.

Dans les autres cas, il s'agit d'un nouveau permis.

Que vous ayez fait la démarche par correspondance ou au guichet, vous devrez vous rendre en préfecture ou sous-préfecture pour rendre votre permis de conduire détérioré et recevoir le nouveau permis ou le duplicata.

Une fois que l'ANTS indique que votre titre a été fabriqué, vous devez prendre contact avec votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir quand vous pouvez venir retirer votre nouveau titre et rendre l'ancien.

Où s'adresser ?

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

- Pour obtenir des informations sur la disponibilité de votre permis

Pour connaître l'état d'avancement de la production de votre permis de conduire après réussite à l'examen ou après le dépôt d'une demande en préfecture d'un nouveau permis ou duplicata

Par téléphone

Du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17h

0810 901 041 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Mairie

- Pour faire la demande de renouvellement si la mairie est chargée de cette démarche

Préfecture

- Pour accomplir la démarche

Sous-préfecture

- Pour accomplir la démarche (attention, certaines sous-préfectures ne prennent plus en charge les démarches liées au permis de conduire. Se renseigner au préalable)

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