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Un créateur d'entreprise peut-il bénéficier du RSA ?
Oui, vous pouvez prétendre au RSA en tant que créateur d'entreprise.
Vous pouvez percevoir le RSA en fonction du chiffre d'affaires de votre entreprise, de votre situation familiale et de vos autres revenus. Votre société ne doit pas avoir de salarié.
Les calculs étant complexes, vous devez prendre contact avec Caf pour demander le RSA complémentaire pour les non salariés.
À savoir : les services du département peuvent, à votre demande et selon votre situation, déroger à l'obligation de ne pas avoir de salarié.
Pour en savoir plus
- Revenu de solidarité active (RSA) - Information pratique - Ministère en charge des affaires sociales
Références
Code général des impôts : article 50-0
- Régime fiscal des micro-entreprises
Code général des impôts : article 102 ter
- Régime spécial des BNC (micro BNC)
Services et formulaires en ligne
RSA - Demande complémentaire pour un non-salarié
- Formulaire - Cerfa n°13882*03
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
- Pour s'informer
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
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Ouvert
Lundi : 9h-12h
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Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
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