Que faire en cas de perte ou vol du permis bateau ?

Déclaration de perte ou de vol

En cas de vol ou de perte du permis bateau (plaisance), vous devez tout d'abord faire une déclaration. Vous devez vous adresser :

• en cas de perte, au commissariat ou à la gendarmerie ou faire une déclaration sur l'honneur

• en cas de vol, uniquement au commissariat ou à la gendarmerie.

Un récépissé vous sera alors remis.

Demande de duplicata

Ensuite, vous pouvez demander un duplicata de votre permis aux services locaux du ministère des transports.

Votre dossier devra comporter :

• le formulaire cerfa n°14679*01 (particuliers) de demande de duplicata, daté et signé,

• timbre fiscal de 70 €,

• une photo d'identité,

• la photocopie d'une pièce d'identité officielle et récente,

• le récépissé de déclaration de perte ou de vol,

• éventuellement, les originaux de tous les autres titres détenus,

• pour faciliter les recherches, si le titulaire en dispose, les photocopies du ou des titres demandés,

• pour un demandeur résidant à l'étranger, une enveloppe suffisamment affranchie, à son adresse.

À noter : en cas de perte du permis bateau une déclaration sur l'honneur peut parfois être acceptée.