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Que doit faire l'étranger non-européen en cas de perte de sa carte de séjour ?
Les démarches à accomplir par l'étranger non-européen, qui a perdu sa carte de séjour, sont différentes, suivant le lieu de perte : en France ou hors de France. La délivrance d'un duplicata de titre de séjour est payante.
Perte de la carte en France
L'étranger doit se rendre à la préfecture ou la sous-préfecture de son domicile pour :
-
effectuer une déclaration de perte de son titre de séjour,
-
et demander un Double, copie d'un document ou d'un acte (particuliers) de ce titre.
À savoir : des règles particulières s'appliquent au citoyen européen ou suisse ou au membre de sa famille (particuliers).
Perte de la carte à l'étranger
La personne doit demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où elle se trouve, pour pouvoir rentrer en France.
L'ambassade ou le consulat effectue une enquête, qui peut être longue, auprès de la préfecture qui a délivré le titre de séjour perdu.
Il est donc conseillé de mettre son titre de séjour en sécurité, une fois à l'étranger.
De retour en France, la personne doit se rendre, dans les plus brefs délais, à la préfecture ou à la sous-préfecture, pour demander un duplicata de son titre de séjour.
Coût de délivrance d'un duplicata
Taxes
La délivrance du duplicata entraîne le paiement d'une taxe (d'un montant variable selon la mention du titre) et d'un droit de timbre de 19 €.
Le demandeur doit acheter des timbres fiscaux ordinaires (particuliers).
Pour les Algériens
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Mention du certificat de résidence pour Algérien (CRA) |
Coût du duplicata (taxes + droit de timbre) |
|---|---|
|
CRA d'1 an étudiant |
49 € |
|
CRA d'1 an toutes les autres mentions (particuliers) (visiteur, salarié, artiste, vie privée et familiale...) |
122 € |
|
CRA retraité ou conjoint de retraité (particuliers) |
19 € |
|
CRA de 10 ans - rente accident du travail ou maladie professionnelle |
86 € |
|
Tous les autres CRA de 10 ans (particuliers) |
269 € |
Pour toutes les autres nationalités
|
Mention de la carte |
Coût du duplicata (taxes + droit de timbre) |
|---|---|
|
Carte d'1 an étudiant |
49 € |
|
Carte d'1 an stagiaire (particuliers) |
93 € |
|
Carte d'un an travailleur saisonnier (particuliers) |
216 € |
|
Carte d'un an vie privée et familiale - rente accident du travail ou maladie professionnelle |
93 € |
|
Toutes les autres cartes de séjour d'1 an, délivrées à un autre titre (visiteur, (particuliers) scientifique, salarié (particuliers), autres vie privée et familiale (particuliers)...) |
122 € |
|
Carte pluriannuelle étudiant |
93 € |
|
Carte pluriannuelle carte bleue européenne |
216 € |
|
Carte pluriannuelle scientifique |
216 € |
|
Carte salarié en mission |
216 € |
|
Carte compétences et talents (particuliers) |
216 € |
|
Carte de séjour retraité et conjoint de retraité (particuliers) |
19 € |
|
Carte de résident de 10 ans - rente accident du travail ou maladie professionnelle |
86 € |
|
Toutes les autres cartes de résident de 10 ans délivrées à un autre titre (particuliers) |
269 € |
|
Carte de résident permanent (particuliers) |
269 € |
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