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Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
Le jeune travailleur handicapé peut souscrire un contrat d'apprentissage qui lui permettra d'obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat se déroule en partie en entreprise et en partie dans un centre de formation. Le jeune travailleur bénéficie d'aménagements particuliers.
Bénéficiaire
Le jeune travailleur peut souscrire un contrat d'apprentissage selon les modalités générales de ce type de contrat. (particuliers) Cependant, le fait d'être reconnu travailleur handicapé (particuliers) lui permet de bénéficier d'aménagements spécifiques.
Ainsi, il ne peut souscrire un contrat d'apprentissage que s'il est âgé d'au moins 16 ans. En revanche, aucune limite d'âge ne s'applique.
Modalité de la formation
Le contrat d'apprentissage se déroule en partie en entreprise et en partie en centre de formation. (particuliers)
La formation peut cependant différer des dispositions habituelles de l'apprentissage, en particulier en ce qui concerne son aménagement ou le fait que sa durée peut être allongée.
Prolongation de la formation
Si l'état de santé du jeune l'exige, la période d'enseignement théorique dispensé en centre de formation peut être augmentée d'un an ou plus :
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soit au début du contrat,
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soit au cours de la formation.
La durée du contrat sera donc modifiée pour tenir compte de cette extension.
Aménagement de la formation
Suivant le handicap dont le jeune est atteint, un aménagement de la formation peut être nécessaire, que ce soit au niveau d'un matériel pédagogique spécifique ou d'un aménagement d'une partie des locaux. La mise en œuvre de cet aménagement est soumise à autorisation.
Si l'apprenti n'est pas en mesure d'assister à la formation du fait de son handicap, il peut être autorisé à suivre par correspondance un enseignement équivalent à celui dispensé en centre de formation.
Les autorisations sont délivrées, après un avis favorable de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), selon les situations :
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soit par le recteur,
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soit par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt (pour les formations agricoles).
Enfin, certains centres de formation conventionnés avec l'État ou les régions sont spécifiquement adaptés à l'accueil des personnes handicapées.
Durée
La durée maximum du contrat d'apprentissage peut être portée à 4 ans.
Rémunération
La rémunération de l'apprenti (professionnels) est calculée en pourcentage du Smic selon l'âge de l'apprenti et l'ancienneté de son contrat.
Si l'apprentissage est prolongé en raison du handicap, le pourcentage du Smic appliqué la dernière année du contrat est augmentée de 15 points pendant cette période de prolongation.
Par exemple, si l'apprenti a plus de 21 ans, sa rémunération sera de 93% du Smic lors de sa 4ème année de contrat.
Aides financières
L'employeur perçoit diverses aides pour favoriser l'emploi durable de l'apprenti et son niveau de rémunération.
Pour en savoir plus
- Recherche d'une formation en alternance - Information pratique - Ministère en charge de la formation professionnelle
- Bourse des offres de contrats en alternance - Information pratique - Ministère en charge de la formation professionnelle
- Guide Handicap et Alternance - Information pratique - Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Questions - Réponses
Références
Où s'adresser ?
Information jeunesse, réseau local
- Pour s'informerMaison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Pour s'informerAgefiph
- Pour trouver un contrat et obtenir des informations
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