Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Déclaration de vol

Vous devez effectuer votre déclaration de vol :

• si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police où à la gendarmerie où l'infraction s'est produite,

• si le vol a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

Un récépissé vous est remis.

Personnes devant demander un duplicata de titre de séjour

Vous êtes tenu de posséder une carte de séjour en France si vous êtes :

• travailleur croate (particuliers),

• ou de nationalité non européenne et membre de famille (particuliers) d'un Européen ou d'un Suisse.

En cas de vol de votre carte, vous devez donc demander un Double, copie d'un document ou d'un acte (particuliers).

Démarches pour obtenir un duplicata de carte

Vous devez (ou pouvez si la détention de votre carte est facultative) vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre titre de séjour.

Vous devez vous munir de votre récépissé de déclaration de vol.

Les pièces demandées pour un duplicata varient suivant la catégorie à laquelle vous appartenez.

Renseignez-vous en préfecture avant de vous déplacer.

Coût du duplicata

La délivrance d'un duplicata est payante.

Vous devrez payer une taxe de 25 € , par timbres fiscaux ordinaires (particuliers).

La taxe est due quelle que soit votre nationalité, européenne ou non.