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Juridictions de recours
Sommaire
Lorsqu'une ou plusieurs personnes ne sont pas satisfaites du premier jugement, elles peuvent faire appel. La Cour d'appel réexamine alors l'affaire. La cour de cassation quant à elle ne juge pas l'affaire une troisième fois. Elle vérifie que les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux et les cours d'appel.
La cour d'appel est une juridiction de rang supérieur, qui apprécie souverainement la qualité des jugements des juridictions de rang inférieur.
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Ministère en charge de la justice
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. À ce titre, elle tranche en dernier ressort les recours dirigés contre les décisions prises par un tribunal en matière civile ou pénale. Elle tient également un rôle de conseil aux tribunaux et un rôle d'articulation entre l'ordre judiciaire et le Conseil constitutionnel.
La Cour de cassation (Présentation de la Cour de cassation)
Cour de cassation
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