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En quoi consiste l'adhésion à la Sécurité sociale ?
L'adhésion à la Sécurité sociale comporte 3 opérations : immatriculation, assujettissement et affiliation.
Immatriculation
De quoi s'agit-il ?
L'immatriculation consiste à :
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vous inscrire au Répertoire National d'Immatriculation à l'Assurance Maladie (RNIAM),
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et vous attribuer un numéro d'immatriculation, appelé numéro de sécurité sociale ou NIR.
Quand êtes-vous immatriculé ?
L'immatriculation s'effectue dès la naissance.
Toutefois, c'est à partir de vos 16 ans que vous prenez connaissance de votre numéro complet de Sécurité sociale, lorsque vous recevez votre carte Vitale (particuliers). Votre numéro est en effet indiqué sur la carte.
Assujettissement
(particuliers)L'assujettissement consiste à vous affilier au régime de sécurité sociale dont vous relevez (particuliers).
Affiliation
L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie.
Par exemple, si vous êtes salarié, vous relevez de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la caisse primaire de votre résidence habituelle (particuliers).
Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR) et numéro de sécurité sociale - 12 décembre 2014
Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR), créé à partir de l'état civil, est composé de 13 chiffres :
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Sexe (1er chiffre)
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Année de naissance (les 2 chiffres suivants)
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Mois de naissance (les 2 chiffres suivants)
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Lieu de naissance (les 5 chiffres ou caractères suivants)
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Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période (les 3 chiffres suivants)
Ces chiffres sont gérés par l'INSEE.
Le numéro d'immatriculation à la sécurité sociale est formé du NIR et d'une clé de contrôle à 2 chiffres.
Pour en savoir plus
- RNIAM : Répertoire national interrégimes - Bénéficiaires de l'assurance maladie - Information pratique - Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Questions - Réponses
Références
Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
- Affiliation aux assurances sociales du régime général
Code de la sécurité sociale : articles R312-1 à R312-11
- Affiliation et immatriculation
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