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Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
Oui, vous devez rembourser les prestations indûment versées par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).
Délai de récupération
La Caf ou la MSA peut, pendant une période de 2 ans, vous demander de rembourser les prestations versées à tort.
Toutefois, si l'attribution de ces prestations résulte d'une fraude ou de fausses déclarations de votre part, la Caf ou la MSA dispose d'un délai de 5 ans pour en obtenir la restitution.
À l'issue de ces délais, la Caf ou la MSA ne peut plus vous demander de remboursement.
Modes de restitution
La récupération des prestations familiales indûment payées s'effectue :
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soit par un seul versement,
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soit en plusieurs fois, une somme est alors régulièrement prélevée sur les prestations versées par la suite.
Questions - Réponses
Références
Code de la sécurité sociale : article L553-1
- Délai de récupération
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
- Pour toute information complémentaireMutualité sociale agricole (MSA)
- Pour toute information complémentaire
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