Portabilité des numéros de téléphone fixe

Demander la conservation de son numéro fixe

Un numéro fixe est un numéro géographique commençant par 01, 02, 03, 04 ou 05 ou un numéro non-géographique commençant par 08 ou 09.

Vous devez vous adresser à votre nouvel opérateur, qui prendra en charge :

• le portage de votre numéro fixe,

• et la résiliation de votre contrat auprès de l'opérateur que vous souhaitez quitter.

Attention : à la résiliation de votre contrat, n'oubliez pas de restituer à votre ancien opérateur les matériels mis à votre disposition (décodeur, modem...).

Conditions de conservation

Les conditions suivantes doivent être remplies :

• vous devez être titulaire du contrat associé au numéro,

• si vous possédez un numéro géographique, vous devez rester dans le même périmètre géographique (on parle de zone de numérotation élémentaire ou ZNE associée à un numéro géographique),

• vous ne devez pas avoir déjà fait une demande de portabilité en attente d'exécution,

• le respect de certains critères techniques précisés par votre opérateur.

À noter : il n'est pas nécessaire que votre numéro soit encore actif. Il est possible de demander la portabilité d'un numéro jusqu'à 40 jours après la résiliation de votre contrat précédent.

Obligations et informations à charge du nouvel opérateur

Votre nouvel opérateur doit :

• vérifier votre capacité à conserver votre numéro fixe et l'éligibilité de votre demande,

• vous informer des conséquences de votre demande de conservation du numéro qui vaut demande de résiliation de votre ancien contrat (vérifiez-bien la durée de votre engagement avec l'opérateur que vous souhaiter quitter),

• vous demander si vous souhaitez continuer à figurer dans l'annuaire,

• vous informer de la date prévue pour le portage de votre numéro.

Délai de portage du numéro

Le portage de votre numéro s'effectuera dans un délai de 3 Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise. (particuliers) sauf demande contraire de votre part et sous réserve de la disponibilité de l'accès.

Le point de départ du délai correspond à l'obtention par votre nouvel opérateur de la confirmation de l'éligibilité de la demande de conservation de votre numéro par l'opérateur que vous quittez.

En cas de retard dans le portage de votre numéro, vous pouvez être indemnisé. Cette indemnisation doit être prévue dans votre contrat.

À savoir : si vous avez conclu votre offre à distance ou suite à un démarchage à domicile, le délai de portage ne courra qu'à partir de la fin de votre droit de rétractation de 14 jours (particuliers).