Un couple peut-il bénéficier d'un PTZ si l'un d'eux en a déjà bénéficié ?

De plus, pour bénéficier du PTZ, chaque emprunteur doit être primo-accédant, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa Logement occupé au moins 8 mois par an par le locataire ou son conjoint ou une personne à charge, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure (particuliers) au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt.

La condition d'être primo-accédant n'est toutefois pas exigée pour : 

• les titulaires d'une carte d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie (incapacité absolue d'exercer une activité professionnelle),

• les bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers)

• ou la victime d'une catastrophe (par exemple : catastrophe naturelle, technologique) ayant rendu sa résidence définitivement inhabitable (la demande doit être réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre).

Si un des membres du couple a déjà bénéficié d'un PTZ, il peut cependant le transférer sur le nouveau bien sous certaines conditions (particuliers).