Jours fériés et ponts dans le secteur privé

Fêtes légales

Les fêtes légales suivantes sont des jours fériés :

• 1er janvier,

• Lundi de Pâques,

• 1er mai,

• 8 mai,

• Ascension,

• Lundi de Pentecôte,

• 14 juillet,

• 15 août,

• 1er novembre,

• 11 novembre,

• 25 décembre.

Autres jours fériés

Certaines fêtes locales ou professionnelles sont également des jours fériés, comme les fêtes suivantes :

• le Vendredi Saint en Alsace-Moselle, dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte,

• le 26 décembre en Alsace et en Moselle,

• le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage dans les Dom,

• la Saint Éloi, reconnue jour férié par certaines conventions collectives dans la métallurgie.

Principe

Parmi les fêtes légales, seul le 1er mai est obligatoirement Jour non travaillé (particuliers) pour tous les salariés (toutes entreprises et catégories confondues). Les autres jours fériés ne sont chômés que si un accord collectif ou un Pratique d'application générale, constante et fixe au sein d'une profession ou d'une localité et à l'origine d'une règle non écrite s'imposant à l'employeur (particuliers) le prévoit.

Le travail le 1er mai n'est autorisé que dans les secteurs qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (hôpitaux, transports publics, ...). Aucun texte ne fixe la liste de ces secteurs.

L'employeur ne peut pas demander au salarié de rattraper les heures de travail non effectuées pendant un jour férié chômé.

Le salarié ne peut prétendre à aucun jour de congé supplémentaire si un jour férié chômé tombe un jour habituellement non travaillé (sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient).

Cas des salariés âgés de moins de 18 ans

Les salariés et apprentis âgés de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler les jours fériés légaux.

Toutefois, dans certains secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient, ils peuvent travailler à condition de bénéficier d'un repos hebdomadaire :

• de 2 jours consécutifs,

• ou de 36 heures pour les jeunes libérés de l'obligation scolaire si un accord collectif le prévoit.

Les secteurs concernés sont les suivants :

• l'hôtellerie, la restauration, les traiteurs et organisateurs de réception,

• les cafés, tabacs et débits de boisson,

• la boulangerie, la pâtisserie, la boucherie, la charcuterie, la fromagerie-crèmerie, la poissonnerie,

• les entreprises d'autres secteurs fabriquant à titre principal des produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail,

• les magasins de vente de fleurs, jardineries et graineteries,

• les spectacles.

Jour férié chômé

Le salarié mensualisé ne subit aucune réduction de sa rémunération en cas de jour férié chômé, s'il justifie d'au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise. Les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

Le salarié intérimaire bénéficie du paiement du jour férié chômé sans condition d'ancienneté dans les mêmes conditions que le salarié permanent de l'entreprise utilisatrice.

Le salarié travaillant à domicile, le salarié saisonnier et le salarié intermittent ne sont pas rémunérés, sauf si un accord collectif ou un usage le prévoit.

Jour férié travaillé

Lorsque le jour férié est travaillé, le salarié perçoit sa rémunération habituelle. Aucune majoration de la rémunération n'est imposée, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Cas particulier du 1er mai

Le 1er mai chômé est obligatoirement payé au salarié. Cette journée ne peut entraîner de réduction de salaire. Ainsi, les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage. Les heures supplémentaires habituellement effectuées doivent être payées avec majoration de salaire.

Le salarié qui travaille le 1er mai bénéficie du doublement de son salaire.