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Les frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l'employeur. Les avantages en natures sont des prestations fournies par l'employeur au salarié. Frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux.
Frais ou avantage |
Caractéristiques |
Exemples |
Intégré à la rémunération ? |
Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS |
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Frais professionnels |
Dépenses faites par le salarié pour des besoins professionnels et qui lui sont remboursées par l'employeur |
- Frais de restauration - Frais de déplacement - Frais vestimentaires - Frais de documentation |
Non |
Non |
Avantages en nature |
Prestations fournies par l'employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle |
- Voiture de fonction - Ordinateur portable - Logement de fonction - Titres restaurants (particuliers) |
Oui |
Oui (sauf réglementation particulière) |
À savoir : le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'une jeune fille au pair, par exemple).
3939 (coût : 0,15 EUR la minute en moyenne)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).
2, place du Général Leclerc
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Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30