Crédit à la consommation : information préalable de l'emprunteur

Quelles informations doit-on communiquer ?

Le prêteur doit vous fournir les informations qui vous permettent de déterminer si le contrat de crédit proposé est adapté :

• à vos besoins,

• et à votre situation financière.

Il doit notamment communiquer, à travers la fiche précontractuelle standardisée, les mentions suivantes :

• son identité et son adresse,

• le type de crédit ( crédit affecté (particuliers), personnel (particuliers), renouvelable (particuliers)...),

• le montant du crédit et les conditions de mise à disposition des fonds,

• la durée du contrat, le nombre et la périodicité des échéances,

• le montant total dû par l'emprunteur,

• le coût total des frais,

• le taux annuel effectif global (TAEG) (particuliers), sauf en cas de location avec option d'achat (particuliers), à l'aide d'un exemple représentatif mentionnant toutes les hypothèses utilisées pour le calcul de ce taux,

• les indemnités en cas de retard de paiement,

• l'existence d'un délai de rétractation (particuliers),

• les articles du code de la consommation sur la durée de validité de l'offre et sur le délai minimal de réflexion,

• le droit que vous avez d'obtenir, sur demande et sans frais, un exemplaire de l'offre de contrat de crédit

• et, dans le cas d'un crédit affecté, le bien ou la prestation de services financé.

Si le prêteur vous demande de souscrire une assurance relative au crédit, il doit vous informer du coût standard de l'assurance, à l'aide d'un exemple chiffré exprimé en euros et par mois. Il peut vous proposer une assurance mais vous demeurez libre de vous adresser à l'assureur de votre choix.

Quand doit avoir lieu l'information préalable ?

L'entretien d'information préalable de l'emprunteur doit avoir lieu avant toute signature d'un crédit à la consommation.

Quelle est la durée de validité de l'offre de crédit ?

Le prêteur doit maintenir les conditions indiquées sur son offre de prêt pendant une durée minimale de 15 jours.

Vous pouvez accepter et retourner cette offre pendant toute cette période.

Comment le prêteur évalue-t-il la solvabilité ?

Avant la conclusion du contrat de crédit, le prêteur vérifie votre solvabilité. Il peut en particulier vous réclamer :

• tout justificatif du domicile,

• et tout justificatif de revenu,

• et tout justificatif de votre identité.

Il consulte le fichier national recensant les informations sur les incidents de paiement caractérisés, afin de s'assurer que vous vous trouvez en situation de pouvoir rembourser vos engagements.