Jours fériés dans la fonction publique

Fêtes légales

Les fêtes légales suivantes sont des jours fériés :

• Jour de l'an,

• Lundi de Pâques,

• Fête du travail,

• Victoire 1945,

• Ascension,

• Lundi de Pentecôte,

• Fête nationale,

• Assomption,

• Toussaint,

• Armistice 1918,

• Noël

Fêtes locales

Certaines fêtes locales sont également des jours fériés :

• le 26 décembre en Alsace-Moselle,

• le Vendredi Saint en Alsace-Moselle, dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte,

• le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage dans les départements d'outre-mer (Dom).

Principe

Dans la mesure où les nécessités de fonctionnement des services le permettent, les jours fériés sont chômés.

Toutefois, certains services ne peuvent pas interrompre leur activé les jours fériés et ces jours sont alors inclus dans le calendrier de travail des agents et travaillés (hôpitaux, jardins publics, …).

Non récupération des jours fériés habituellement non travaillés

L’administration ne peut pas demander à un agent de rattraper les heures de travail non effectuées un jour férié habituellement chômé.

Par exemple, si le service est habituellement fermé le 14 juillet et que cette date tombe un jour de semaine habituellement travaillé, l’agent ne travaille pas ce jour là et n’est pas tenu de rattraper les heures non effectuées.

De même, un agent ne peut prétendre à aucun jour de congé supplémentaire, ni aucune indemnité compensatrice lorsqu’un jour férié tombe un jour habituellement non travaillé.

Par exemple, un jour férié tombant un samedi ou un dimanche habituellement non travaillé ou un jour de temps partiel ne peut pas être récupéré. L’agent à temps partiel ne peut pas non plus déplacer son jour de temps partiel.

Toutefois dans la fonction publique hospitalière, lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation du jour férié (sous forme d'une journée de congé) peut être accordée aux agents travaillant en repos variable (c'est-à-dire travaillant au moins 10 dimanches ou jours fériés par an). Cela est le cas lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes et ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche. Dans ce cas, le jour férié donne lieu à compensation quand il coïncide avec le jour ouvré de repos.

Par exemple, si un jour férié tombe un mercredi alors que l'agent est régulièrement en repos ce jour là, le jour férié donnera lieu à compensation.

En revanche, aucune compensation n'est accordée lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes incluant le samedi et le dimanche.

Jour férié et congés annuels

Un jour férié habituellement non travaillé inclus dans une période de congé annuel n'est pas imputé sur la durée de ce congé.

Par exemple, un agent travaillant habituellement du lundi au vendredi dans un service où le 14 juillet est habituellement non travaillé ne doit poser que 4 jours de congés pour la semaine au cours de laquelle le 14 juillet tombe entre le lundi et le vendredi.

À l’inverse, un jour férié habituellement travaillé inclus dans une période de congé annuel est imputé sur la durée de ce congé.

Par exemple, un agent travaillant dans un service où le 14 juillet est habituellement travaillé et inscrit à son planning de travail doit poser un jour de congé s’il souhaite s’absenter ce jour là.

Rémunération

Un jour férié habituellement non travaillé est rémunéré dans les conditions habituelles. 

Un jour férié habituellement travaillé est rémunéré soit dans les conditions habituelles, soit avec majoration, selon les administrations.

Selon leur corps ou cadre d’emplois d’appartenance, les agents peuvent bénéficier de primes en cas de travail les jour fériés.