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Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?
Non, le minimum vieillesse était un dispositif qui garantissait à une personne âgée disposant de faibles revenus, un niveau minimum de ressources. Depuis 2006, le minimum vieillesse a été simplifié en une prestation unique : l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
Conditions à remplir pour bénéficier de ces allocations
Le dispositif du minimum vieillesse garantit à une personne âgée un revenu minimum égal au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS).
Il faut remplir les conditions suivantes :
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Être Français ou étranger en situation régulière,
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Résider en France,
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Avoir commencé à bénéficier du minimum vieillesse avant 2006,
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Disposer de ressources inférieures à certains plafonds.
Les plafonds de ressources diffèrent selon qu'il s'agit d'une personne seule ou d'un couple.
|
Plafond de ressources |
Pour une personne seule |
Pour un couple |
|---|---|---|
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Plafond annuel |
9 600 € |
14 904 € |
|
Plafond mensuel |
800 € |
1 242 € |
Montants
Consulter le tableau « Montants mensuels des prestations constituant le minimum vieillesse »
Récupération sur succession
Les sommes versées au titre de l’allocation supplémentaire sont récupérées sur la succession si le montant de celle-ci (actif net successoral) est supérieur à 39 000 €.
Basculement vers l'ASPA
Depuis le 1er janvier 2006, l'ASPA (particuliers) remplace les multiples prestations du minimum vieillesse.
Seules les personnes qui bénéficiaient des allocations du minimum vieillesse avant 2006 ou qui ont commencé à en bénéficier en 2006 (avant que les textes relatifs à l'Aspa soient applicables) peuvent continuer à les percevoir si elles n'ont pas demandé à bénéficier de l'Aspa. Le basculement n'est pas automatique.
Références
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