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Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
Le tracteur ou l'engin automoteur agricole doit obligatoirement être assuré, au minimum en ce qui concerne la responsabilité civile. La remorque est soumise à la même obligation et doit donc assurée, soit dans le même contrat, soit dans un contrat spécifique. Il faut également indiquer toute modification de cette remorque qui pourrait être opérée à l'assurance.
Transport de personnes
Si le tracteur transporte des passagers, il faut respecter certaines conditions de sécurité, comme par exemple ne pas transporter plus de passagers que de places prévues par le constructeur.
À défaut, l'assureur indemnise les victimes et se retourne contre le responsable.
Assurances complémentaires facultatives
Il est possible de souscrire en complément certaines garanties complémentaire (particuliers), notamment :
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la garantie "dommages (particuliers)",
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la garantie "vol et incendie (particuliers)",
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la garantie "protection juridique (particuliers)",
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la garantie "bris de machine", qui couvre le bris accidentel ou la destruction du matériel dans les locaux d'exploitation (sont exclus l'usure ou les dégâts relevant de la garantie du constructeur).
Fêtes et chasse
Si le propriétaire d'un tracteur l'utilise ainsi que sa remorque pour une fête ou une chasse, il doit demander à son assureur une extension du contrat.
Références
Code des assurances : articles L211-1 et L211-2
- Personnes assujetties
Sites internet publics
Où s'adresser ?
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Par téléphone
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Par courrier
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