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Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Une surprime peut être appliquée par un assureur à un conducteur qualifié de novice. C'est le cas s'il est titulaire d'un permis depuis moins de 3 ans, ou s'il ne peut pas justifier d'une assurance au cours des 3 dernières années.
Personne concernée par la surprime
La surprime peut être appliquée par l'assureur à :
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un jeune conducteur qui dispose de son permis depuis moins de 3 ans,
-
ou un conducteur qui n'a jamais été assuré, même s'il dispose de son permis depuis plus de 3 ans.
À noter : un conducteur novice peut être déclaré sur la police d'assurance de ses parents, sous réserve d'acceptation de la compagnie d'assurance qui peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime.
Surprime
Une compagnie d'assurance peut majorer la prime d'assurance d'un conducteur novice en lui appliquant une surprime.
Le tarif qui s'appliquera à ce conducteur (particuliers) sera donc supérieur à la prime de référence. La surprime diminue de moitié chaque année sans accident responsable, et disparaît au bout de 3 années complètes d'assurance sans accident.
Le conducteur qui a suivi l'apprentissage anticipé de la conduite (particuliers) bénéficie d'une majoration moins élevée.
Jeune conducteur n'ayant pas suivi l'apprentissage anticipé
Le jeune conducteur qui n'a pas suivi l'apprentissage anticipé à la conduite pourra se voir appliquer une surprime de la part de son assureur.
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Période |
Taux de la surprime des conducteurs novices |
|---|---|
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1ère année |
100 % de majoration de la prime initiale |
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2ème année (après une année sans sinistre responsable) |
50 % de majoration de la prime initiale |
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3ème année (après 2 années sans sinistre responsable) |
25% de majoration de la prime initiale |
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4ème année (après 3 ans sans sinistre responsable) |
Le conducteur ne supporte plus de surprime sur la prime initiale |
Jeune conducteur ayant suivi l'apprentissage anticipé
Le jeune conducteur qui a suivi l'apprentissage anticipé à la conduite pourra se voir appliquer une surprime de la part de son assureur, qui sera moins importante que dans le cas précédent.
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Période |
Taux de la surprime des conducteurs novices |
|---|---|
|
1ère année |
50 % de majoration de la prime initiale |
|
2ème année (après une année sans sinistre responsable) |
25 % de majoration de la prime initiale |
|
3ème année (après 2 années sans sinistre responsable) |
12,5 % de majoration de la prime initiale |
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4ème année (après 3 ans sans sinistre responsable) |
Le conducteur ne supporte plus de surprime sur la prime initiale |
À savoir : toutes les compagnies d'assurance n'appliquent pas de surprime pour les conducteurs novices, il faut donc bien vérifier les conditions avant de signer le contrat.
Références
Code des assurances : articles A335-9-1 à A335-9-2
- Assurance des véhicules terrestres à moteur
Sites internet publics
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