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Assurance automobile et voyage à l'étranger
Avant de partir à l'étranger avec son véhicule, il est préférable de s'informer auprès de son assureur pour savoir si le véhicule est bien assuré. En effet, le contrat d'assurance peut prévoir de ne garantir dans ce cas que la responsabilité civile (assurance de base obligatoire), même si vous avez souscrit pour votre véhicule une assurance "tous risque". Le contrat peut même prévoir que l'assurance ne fonctionnera pas dans certains pays.
Validité territoriale de l'assurance
Pour connaître les pays couverts par l'assurance du véhicule, il faut consulter la carte internationale d'assurance automobile (ou carte verte (particuliers)).
Sur ce document sont indiqués les pays où l'assurance est valable.
Si, sur cette carte, un pays est rayé et que vous souhaitez vous y rendre, vous devez souscrire localement une assurance spécifique.
Risques couverts
Les risques couverts dépendent de la garantie qui a été souscrite.
Si le véhicule est garanti uniquement en responsabilité civile (particuliers), vous ne serez couvert que pour les dommages que votre véhicule peut causer aux tiers.
En revanche, les autres garanties (dont la garantie "tous risques" (particuliers) ) sont facultatives et peuvent ne pas s'appliquer dans leur globalité selon le pays visité. Il convient de vérifier ces points avant d'entamer son voyage auprès de votre assureur.
Il peut être utile de vérifier également si, en cas de vol ou d'accident du véhicule, l'assurance prend en charge :
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les frais de remorquage du véhicule,
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le rapatriement des passagers, voire du véhicule,
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les frais d’hébergement pendant la durée des réparations,
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un chauffeur pour rapatrier le véhicule et ses occupants.
Documents utiles lors d'un déplacement
Attestation et certificat d'assurance
L'attestation et le certificat d'assurance (particuliers) justifient que le véhicule est assuré auprès d'une compagnie d'assurance.
L'attestation d'assurance ou la carte verte constituent une présomption d'assurance sur laquelle figurent des informations sur l'assuré et l'assureur, ainsi que la liste des pays où fonctionne l'assurance.
La présentation de ces documents n'est en principe pas nécessaire aux frontières :
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des pays de l’Espace économique européen (EEE),
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de la Suisse,
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de l'Andorre,
-
et de la Serbie.
Cependant, ces documents seront indispensables en cas d'accident. De plus, en France, le certificat d'assurance (ou papillon vert) doit obligatoirement être apposé sur votre pare-brise.
Par ailleurs, pour l'entrée et la traversée de certains pays (hors Union européenne), une assurance peut être obligatoire. Il convient donc de vérifier ce point avant d'entreprendre le voyage.
À savoir : vérifiez que vous disposez des coordonnées de votre assurance avant de partir pour la contacter depuis l'étranger (généralement indiquées sur la couverture du constat).
Constat européen d'accident
Le constat à l'amiable ou constat européen d'accident est valable dans les pays de l'Union européenne. Dans les autres pays, il peut également être utilisé, mais n'aura pas automatiquement la même valeur.
Vous pouvez en obtenir auprès de votre assureur.
Il doit être complété en cas d'accident de façon la plus complète (particuliers), et chaque conducteur impliqué dans l'accident doit disposer d'un exemplaire.
Ce constat étant standardisé au niveau européen, il peut être complété quelle que soit la langue dans laquelle il est écrit.
À noter : certaines parties du constat peuvent être complétées au préalable dès que l'assureur vous le remet.
Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 12 mars 2014
Allemagne - Autriche - Belgique - Bulgarie - Chypre - Croatie - Danemark - Espagne - Estonie - Finlande - France - Grèce - Hongrie - Irlande - Islande - Italie - Lettonie - Liechtenstein - Lituanie - Luxembourg - Malte - Norvège - Pays-Bas - Pologne - Portugal - République tchèque - Roumanie - Royaume-Uni - Slovaquie - Slovénie - Suède
Pour en savoir plus
- Pays de l'Union européenne - Information pratique - Service-public.fr
- Accident automobile en Europe : comment réagir ? - Information pratique - Centre européen des consommateurs France
Où s'adresser ?
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Par téléphone
0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)
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