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Changement de nom sur le permis de conduire
Le nom indiqué sur le permis de conduire est le nom de naissance. Même en cas de mariage, le nom d'usage (nom de l'époux ou double nom) n'est plus porté sur le permis de conduire. En revanche, ce nom peut être enregistré dans le système national du permis de conduire. Pour une modification, il convient de s'adresser à la préfecture de son lieu de domicile.
Qui est concerné ?
Le nom indiqué sur le permis de conduire est le nom de naissance. Toutefois, si vous souhaitez faire enregistrer ou supprimer un nom d'usage (nom de l'époux ou double nom) (particuliers), vous pouvez le faire.
Quelle est la démarche ?
Où et comment faire la démarche ?
Vous pouvez vous adresser, même si votre permis a été établi dans une autre préfecture,
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à la préfecture (particuliers) ou sous-préfecture (particuliers) de votre domicile (attention : certaines sous-préfectures ne sont plus chargées de cette formalité)
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à Paris, au bureau des permis de conduire de la préfecture de police (particuliers).
Votre changement de nom sera enregistré dans le système national du permis de conduire, mais il ne vous sera pas délivré un nouveau permis, même si vous détenez un ancien permis rose.
Vous pouvez :
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soit faire la démarche personnellement au guichet,
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soit faire la démarche par courrier. Il n'est pas obligatoire de faire cet envoi par courrier en recommandé.
Il n'est plus possible de faire la démarche par procuration.
Attention : s'il s'agit du permis de conduire d'un mineur (catégorie AM), c'est la personne titulaire de l'autorité parentale qui doit faire la démarche et compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire cerfa 14882*01 (particuliers).
Quels sont les documents à fournir ?
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Démarche au guichet |
Démarche par courrier |
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(particuliers)Formulaires cerfa n°14882*01 (particuliers) et cerfa n°14948*01 (particuliers) complétés et signés |
(particuliers)Formulaires cerfa n°14882*01 (particuliers) et cerfa n°14948*01 (particuliers) complétés et signés |
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Photocopie du permis de conduire, dont l'original doit être présenté au guichet |
Photocopie du permis de conduire |
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Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, ...), dont l'original doit être présenté au guichet |
Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, ...) |
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Photocopie d'une pièce justificative du changement de nom d'usage : livret de famille, acte d'état civil, jugement de divorce... |
Photocopie d'une pièce justificative du changement de nom d'usage : livret de famille, acte d'état civil, jugement de divorce... |
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Pour les étrangers, un justificatif de résidence en France (photocopie lisible, recto et verso) : titre de séjour ou carte de résident en cours de validité, dont l'original doit être présenté au guichet |
Pour les étrangers, un justificatif de résidence en France (photocopie lisible, recto et verso) : titre de séjour ou carte de résident en cours de validité, |
Attention : une photo d'identité (particuliers) est à coller sur le formulaire cerfa n°14948*01.
Coût
Gratuit
Services et formulaires en ligne
Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation
- Formulaire - Cerfa n°14882*01
Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne
- Formulaire - Cerfa n°14948*01 - N°référence 06
Où s'adresser ?
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
- Pour obtenir des informations sur la disponibilité de votre permisPour connaître l'état d'avancement de la production de votre permis de conduire après réussite à l'examen ou après le dépôt d'une demande en préfecture d'un nouveau permis ou duplicata
Par téléphone
Du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17h
0810 901 041 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
Préfecture
- Pour effectuer la démarche (sauf à Paris)Sous-préfecture
- Pour effectuer la démarche (sauf à Paris) ; attention : certaines sous-préfectures ne sont plus chargées de cette formalité.Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
- Pour effectuer la démarche (si l'usager habite à Paris)
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14370 ARGENCES
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Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
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