• Contactez-nous : 02 31 27 90 60

Vous êtes ici

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Argent » Assurance » Assurance habitation » Comment assurer un meublé de tourisme en location saisonnière ?

Comment assurer un meublé de tourisme en location saisonnière ?

L'assurance d'un meublé de tourisme destiné à la location saisonnière n'est pas obligatoire, que ce soit pour le locataire ou pour le propriétaire. En pratique, le propriétaire peut prendre l'assurance en charge ou imposer que le locataire soit assuré. Ces précisions seront inscrites dans le contrat de location.

Garanties d'assurance que peut souscrire un propriétaire

Le propriétaire peut exiger du locataire une assurance ou la prendre en charge, de façon plus ou moins complète.

A noter

À noter : le propriétaire doit vérifier si son contrat l'oblige à assurer une occupation minimale du meublé (par les locataires ou par lui-même), car certaines garanties (notamment celles contre le vol) peuvent être annulées en cas d'inoccupation du meublé pendant plus de 90 jours consécutifs.

Garanties "pour le compte de qui il appartiendra"

Le propriétaire peut souscrire lui-même des garanties spéciales auprès de son assureur, appelées "garanties pour le compte de qui il appartiendra".

Le locataire se trouve ainsi couvert pour tous les dommages qu'il pourrait causés, à lui-même ou à un tiers.

Le propriétaire n'a donc pas besoin dans ce cas de vérifier que le locataire dispose d'une assurance.

Garanties "abandon de recours"

Le propriétaire peut également prendre des garanties plus restreintes que celles "pour le compte de qui il appartiendra".

Ces garanties, appelées "abandon de recours" (ou "renonciation à recours"), ne couvrent que les dommages causés par les locataires au meublé de tourisme, en excluant les dommages causés par les locataires aux personnes ou aux immeubles voisins.

La responsabilité civile (particuliers) du locataire reste engagée à l'égard des tiers autres que le propriétaire.

Le propriétaire peut donc imposer au locataire de justifier d'une assurance couvrant les risques qui ne sont pas couverts par "l'abandon de recours".

Garanties "recours des locataires contre le propriétaire"

Cette garantie vise le propriétaire qui veut assurer sa responsabilité civile en cas de dommages causés aux locataires par un manque d'entretien du bâtiment.

Dans ce cas, le propriétaire peut exiger que le locataire soit assuré contre certains risques, en particulier les dégâts des eaux et l'incendie.

Garanties d'assurance que doit souscrire un locataire

Mis à part le cas où le propriétaire a opté pour les garanties "pour le compte de qui il appartiendra", le contrat de location du meublé peut obliger le locataire à disposer d'une assurance pour la durée de son séjour.

La souscription de telles garanties est réalisée :

  • soit en concluant un contrat d'assurance spécifique auprès de l'assureur de son choix,

  • soit en souscrivant, en annexe du contrat d'assurance conclu pour leur résidence principale (particuliers), une garantie spéciale appelée "garantie villégiature", valable pour toute location de meublé de tourisme.

Attention

Attention : dans ce dernier cas, le locataire doit également vérifier si son contrat ne contient pas une clause de territorialité qui limiterait par exemple l'assurance à la location en France en excluant celle à l'étranger.

Sites internet publics

Où s'adresser ?

Assurance Banque Épargne Info Service

- Pour un complément d'information

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Votre assureur

- Pour vérifier les garanties dont vous disposez avec votre contrat

Retour vers le haut de la page
Page produit avec comarquage logo de Service-Public.fr

Inscrivez-vous à notre Newsletter

Restez informé des nouveautés et actualités avec notre newsletter.

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de la Mairie d'Argences. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.

Mairie Argences

 

2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES

 

02 31 27 90 60

 

Ouvert

Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30