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Licenciement économique - Allocation temporaire dégressive (ATD)
L'allocation temporaire dégressive permet d'aider financièrement un salarié licencié pour motif économique qui accepte d'être reclassé sur un poste moins bien rémunéré que le poste qu'il occupait auparavant.
Bénéficiaires
Pour percevoir l'allocation temporaire dégressive, les conditions suivantes doivent être respectées :
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le salarié a été licencié pour motif économique,
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le salarié est reclassé, dans un délai de 12 mois maximum à compter de la notification du licenciement, dans un emploi dont la rémunération est inférieure à celle de l'emploi précédent,
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l'employeur a conclu une convention d'allocation temporaire dégressive avec l'État.
Montant
Le montant de l'allocation temporaire dégressive est calculé au moment de l'embauche.
Il prend en compte l'écart entre l'ancien salaire net moyen perçu au cours des 12 derniers mois (hors rémunération des heures supplémentaires, primes et indemnités exceptionnelles) et le nouveau salaire.
Durée
La durée du versement de l'allocation temporaire dégressive ne peut excéder 2 ans.
Références
Services et formulaires en ligne
Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié
- Formulaire - Cerfa n°12625*01
Où s'adresser ?
3939 Allô Service Public
- Pour toute information complémentairePar téléphone
3939 (coût : 0,15 EUR la minute en moyenne)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
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