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Licenciement économique : cellule de reclassement (FNE)
La cellule de reclassement est une structure mise en place par l'employeur, dans le cadre d'une convention conclue avec l'État, afin de faciliter le reclassement en dehors de l'entreprise des salariés dont le licenciement économique est envisagé.
Bénéficiaires
La cellule de reclassement concerne les entreprises de moins de 1 000 salariés.
Elle bénéficie à tous les salariés dont le licenciement économique est envisagé, sans conditions d'âge ou d'ancienneté.
Fonctionnement de la cellule
La cellule de reclassement est mise en place à titre facultatif, par convention entre l'État et l'entreprise. Elle a un rôle d'accueil, d'évaluation, d'orientation et de conseil.
Elle est composée de salariés de l'entreprise ou d'intervenants extérieurs.
Elle se charge d'examiner avec le salarié sa situation professionnelle, ses attentes et les emplois envisageables. Elle peut collaborer avec Pôle emploi.
La cellule de reclassement prospecte directement les offres d'emploi auprès du réseau de relations de l'entreprise.
Durée
La cellule de reclassement est mise en place pour une durée inférieure à 1 an.
Elle peut faire l'objet d'une prolongation de manière exceptionnelle, si la commission de suivi constate qu'un nombre important de salariés présente de réelles difficultés de reclassement. Le renouvellement de la cellule ne peut avoir pour conséquence d'augmenter son budget.
Démarches
Les salariés intéressés doivent demander à l'employeur de bénéficier des prestations de la cellule.
Cette possibilité est ouverte durant toute la durée de vie de la cellule.
Références
Services et formulaires en ligne
Convention de cellule de reclassement - Bulletin d'adhésion du salarié
- Formulaire - Cerfa n°13665*01
Où s'adresser ?
3939 Allô Service Public
- Pour toute information complémentairePar téléphone
3939 (coût : 0,15 EUR la minute en moyenne)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
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