Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ?

En préfecture

Pour solliciter le réexamen de votre demande d'asile par l'Ofpra, vous devez d'abord solliciter une nouvelle admission au séjour à la préfecture de votre département.

Cette demande est traitée comme une première demande (particuliers).

Vous recevez :

• un formulaire de demande de réexamen,

• et une autorisation provisoire de séjour (APS) d'une durée de validité de 15 jours, portant la mention en vue des démarches auprès de l'Ofpra.

Dans quelques cas bien précis, la préfecture peut toutefois refuser de délivrer cette APS. La demande de réexamen est alors traitée selon une procédure prioritaire. Vous avez 15 jours pour remettre (sous pli fermé) votre demande de réexamen au préfet, qui la transmet à l’Ofpra en mentionnant son caractère prioritaire.

À l'Ofpra

Vous avez 8 jours, à compter de la remise de votre autorisation provisoire de séjour, pour faire parvenir votre demande complète de réexamen à l'Ofpra.

Vous pouvez :

• l'adresser par courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception),

• ou la déposer directement à l'accueil de l'Ofpra (si vous résidez à Paris ou en région parisienne).

Décision négative

L'Ofpra peut rejeter votre demande de réexamen en l'absence d'éléments nouveaux ou non-probants.

Vous en êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception. Le motif de la décision vous est communiqué dans une langue que vous êtes supposé comprendre.

Vous pouvez former un recours contre ce refus devant la CNDA. Vous disposez d'un mois suivant la notification de la décision de l'Ofpra pour le déposer.

Décision positive

L'Ofpra peut accepter la demande de réexamen. Vous êtes alors placé sous sa protection et convoqué en préfecture pour recevoir : 

• soit une carte de résident de 10 ans, s'il a été reconnu réfugié, (particuliers)

• soit une carte de séjour temporaire d'1 an, en cas de protection subsidiaire. (particuliers)