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Aucun texte spécifique national ne réglemente spécifiquement la circulation des engins à roulettes (rollers, trottinettes, skateboards, planches ou patins à roulettes). Cette activité n'est pas assimilée à un moyen de transport, mais à un jeu, y compris si les engins à roulettes sont mus par l'énergie électrique.
Elle ne nécessite donc pas d'autorisation préalable, sauf si elle prend le caractère d'une course se déroulant sur la voie publique. Mais cela ne signifie pas qu'aucune règle ne doive être observée.
Les utilisateurs d'engins à roulette sont soumis, comme tout piéton, à une obligation générale de bon sens et de prudence.
Sauf autorisation temporaire d'occupation de la voie publique, (associations) ils sont aussi soumis, comme tout piéton, aux obligations particulières suivantes
circuler sur les trottoirs,
respecter les feux tricolores,
emprunter les passages protégés.
Le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances de temps et de lieu.
Les manquements constatés peuvent être sanctionnés de différentes manières :
les infractions à la réglementation relative à la circulation des piétons relèvent des contraventions de la 1ère classe pouvant justifier une amende de 4 € à 7 €
les utilisateurs dont le comportement dangereux met délibérément en danger la vie d'autrui peuvent être poursuivis devant le tribunal correctionnel (particuliers) , où ils encourent une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
En cas d'accident, leur responsabilité civile peut être mise en cause.
2, place du Général Leclerc
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Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
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