• Contactez-nous : 02 31 27 90 60

Vous êtes ici

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Loisirs » Temps libre » Sport » Peut-on rouler n'importe où avec des rollers, une trottinette ou un skateboard ?

Peut-on rouler n'importe où avec des rollers, une trottinette ou un skateboard ?

Aucun texte spécifique national ne réglemente spécifiquement la circulation des engins à roulettes (rollers, trottinettes, skateboards, planches ou patins à roulettes). Cette activité n'est pas assimilée à un moyen de transport, mais à un jeu, y compris si les engins à roulettes sont mus par l'énergie électrique.

Elle ne nécessite donc pas d'autorisation préalable, sauf si elle prend le caractère d'une course se déroulant sur la voie publique. Mais cela ne signifie pas qu'aucune règle ne doive être observée.

Obligations minimales

Les utilisateurs d'engins à roulette sont soumis, comme tout piéton, à une obligation générale de bon sens et de prudence.

Sauf autorisation temporaire d'occupation de la voie publique, (associations) ils sont aussi soumis, comme tout piéton, aux obligations particulières suivantes

  • circuler sur les trottoirs,

  • respecter les feux tricolores,

  • emprunter les passages protégés.

Obligations locales complémentaires

Le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances de temps et de lieu.

Responsabilité des utilisateurs d'engins à roulette

Les manquements constatés peuvent être sanctionnés de différentes manières :

  • les infractions à la réglementation relative à la circulation des piétons relèvent des contraventions de la 1ère classe pouvant justifier une amende de 4 à 7

  • les utilisateurs dont le comportement dangereux met délibérément en danger la vie d'autrui peuvent être poursuivis devant le tribunal correctionnel (particuliers) , où ils encourent une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 d'amende.

En cas d'accident, leur responsabilité civile peut être mise en cause.


Retour vers le haut de la page
Page produit avec comarquage logo de Service-Public.fr

Inscrivez-vous à notre Newsletter

Restez informé des nouveautés et actualités avec notre newsletter.

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de la Mairie d'Argences. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.

Mairie Argences

 

2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES

 

02 31 27 90 60

 

Ouvert

Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30