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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Formation - Travail » Santé, sécurité et conditions de travail » Conditions de travail dans le secteur privé » L'employeur peut-il se renseigner sur le permis de conduire de son salarié ?

L'employeur peut-il se renseigner sur le permis de conduire de son salarié ?

Oui, sous conditions.

À l'occasion d'un entretien d'embauche, les informations demandées par l'employeur doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé. Ainsi, l'employeur est en droit de demander à un candidat à un emploi s'il possède un permis de conduire en cours de validité, dès lors que le travail proposé impose la conduite d'un véhicule. Le permis doit correspondre à la catégorie de véhicule que le salarié est amené à utiliser.

En cours d'exécution du contrat, l'employeur peut demander périodiquement au salarié devant conduire durant les heures de travail de prouver qu'il est toujours titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie de véhicule utilisé.

Par contre, il est strictement interdit à l'employeur de demander des informations sur le nombre de points détenus par le salarié sur son permis de conduire. Il s'agit d'informations à caractère personnel auxquelles l'employeur n'a pas accès.

Où s'adresser ?

3939 Allô Service Public

- Pour toute information complémentaire

Par téléphone

3939 (coût : 0,15 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).

Votre direction des ressources humaines (DRH)

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Vos représentants du personnel

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