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Assurance véhicule : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?

La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. La responsabilité civile peut s'assurer. C'est alors l'assurance qui se substitue au responsable, c'est-à-dire à l'auteur du dommage, pour indemniser la victime.

Que couvre la garantie responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile souscrite avec votre assurance automobile couvre notamment les dommages aux tiers :

  • causés par votre faute, par imprudence ou par négligence,

  • commis par vos enfants, s'ils vivent sous votre toit (les enfants majeurs vivant sous votre toit sont en principe également couverts),

  • causés par votre véhicule.

Quelles sont les limites de la garantie responsabilité civile automobile ?

Certains dommages ne sont pas couverts par la garantie. Il s'agit notamment :

  • du dommage que vous causez à vous-même ou à vos proches,

  • du dommage que vous causez intentionnellement à autrui,

  • de vos activités professionnelles (assurances spéciales).

Certaines de ces exclusions peuvent cependant faire l'objet d'un contrat spécifique.

Comment obtenir la garantie responsabilité civile ?

Cette garantie est incluse dans les garanties obligatoires (particuliers) que vous devez posséder dès lors que vous êtes propriétaire d'un véhicule, même si celui-ci n'est assuré qu'au "tiers".

Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite "responsabilité civile vie privée", si vous souhaitez être garanti en dehors de l'utilisation de votre véhicule.

Où souscrire un contrat ?

Vous pouvez souscrire un contrat d'assurance auprès d'un assureur. Il pourra également vous proposer une assurance "responsabilité civile vie privée".

Que vérifier dans le contrat ?

Les contrats peuvent présenter des différences de garanties.

Avant de signer le contrat, il convient de vérifier certains points et notamment  :

  • les personnes du foyer qui sont garanties,

  • les éventuelles franchises, (particuliers)

  • les limites des garanties prévues (exclusions, plafonds...).

Vous pouvez également demander à votre assurance des extensions de garantie.

Références

Sites internet publics

Où s'adresser ?

Assurance Banque Épargne Info Service

- Pour un complément d'information

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Votre assureur

- Pour obtenir des précisions sur le contrat

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