Adoption d'un enfant : allocation de base de la Paje

Sommaire

Conditions pour en bénéficier
Demande
Montant
Versement
Cumul de l'allocation de base
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Ou s'adresser

L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet de faire face aux dépenses liées à l'adoption d'un enfant et à son entretien.

Conditions pour en bénéficier

Adoption d'un enfant

L'adoptant (ou le futur adoptant) peut bénéficier de l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer :

s'il a adopté un enfant,

ou s'il l'a recueilli en vue d'une adoption.

L'allocation est versée quelque soit l'âge de l'enfant dans la limite toutefois de ses 20 ans.

Plafond de ressources pour un enfant adopté avant le 1er avril 2014

Les ressources 2013 (revenu catégoriel) perçues par la famille sont prises en compte pour déterminer le droit à l'allocation.

Nombre d'enfants à charge	Couple avec 1 revenu	Couple avec 2 revenus	Parent isolé
1 enfant	35 729 €	47 217 €	47 217 €
2 enfants	42 875 €	54 363 €	54 363 €
3 enfants	51 450 €	62 938 €	62 938 €
4 enfants	60 025 €	71 513 €	71 513 €
Par enfant supplémentaire	8 575 €	8 575 €	8 575 €

Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins :

exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail ou de maladie professionnelle,
et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2013, à 5 036 €.

Plafond de ressources pour un enfant adopté à partir du 1er avril 2014

Nombre d'enfants à charge	Couple avec 1 revenu	Couple avec 2 revenus	Parent isolé
1 enfant	35 729 €	45 393 €	45 393 €
2 enfants	42 172 €	51 836 €	51 836 €
3 enfants	48 615 €	58 279 €	58 279 €
4 enfants	55 058 €	64 722 €	64 722 €
Par enfant supplémentaire	6 443 €	6 443 €	6 443 €

Demande

L'allocation de base est versée automatiquement si le (futur) adoptant a bénéficié de la prime à l'adoption (particuliers).

Montant

Le montant peut varier selon la date de naissance de l'enfant.

Enfant né avant le 1er avril 2014

Dans tous les cas, le montant mensuel de l'allocation de base est de 184,62 €.

Enfant né à partir du 1er avril 2014

Les parents touchent une allocation à taux plein de 184,62 € uniquement si leurs revenus ne dépassent pas un certain plafond.

Nombre d'enfants à charge	Couple avec 1 revenu	Couple avec 2 revenus	Parent isolé
1 enfant	29 907 €	37 996 €	37 996 €
2 enfants	35 300 €	43 389 €	43 389 €
3 enfants	40 693 €	48 782 €	48 782 €
4 enfants	46 086 €	54 175 €	54 175 €
Par enfant supplémentaire	5 393 €	5 393 €	5 393 €

Si leurs revenus dépassent ce plafond mais restent éligibles à l'allocation de base, les parents touchent une allocation à taux partiel de 92,31 € par mois.

Versement

L'allocation de base est versée mensuellement.

Elle est versée à partir du 1er jour du mois suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant. Si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1er mars.

En cas d'adoptions simultanées, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.

Cumul de l'allocation de base

L'allocation de base est cumulable avec :

l'allocation journalière de présence parentale (particuliers) ,
l'allocation de soutien familial (particuliers) pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.

En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial (particuliers) ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.

Revenu net catégoriel - 15 novembre 2013

Le revenu net catégoriel est établi par la caisse d'allocation familiale (Caf) en retenant :

tous les revenus imposables perçus en France,
les allocations de chômage, les indemnités journalières maladie, maternité, d'accident du travail et pour maladie professionnelle,
les revenus perçus hors de France ou versés par un organisation internationale.

Les revenus pris en compte sont ceux de l'allocataire et ceux de la personne avec laquelle il vit en couple.

La Caf effectue :