Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?

Solde des congés annuels

En cas de changement d'administration en cours d'année, il est d'usage que le fonctionnaire solde ses droits à congés annuels auprès de son ancienne administration en fonction de la durée des services accomplie. Cela vaut que le changement d'administration s'effectue par mutation, détachement, mise à disposition ou intégration directe.

Ainsi par exemple, un agent qui change d'administration au 1 exposant er octobre a droit :

• dans son ancienne administration à 19 jours de congés (25 / 12 x 9),

• et dans sa nouvelle administration à 6 jours (25 /12 x 3).

Congés supplémentaires

Si votre ancienne et votre nouvelle administration vous accordent des congés spécifiques supplémentaires, vous en bénéficiez dans votre ancienne administration sur la base de 9/12 exposant è et dans votre nouvelle administration sur la base de 3/12 exposant è.

Par exemple, si l'ancienne administration accorde 12 jours de congés supplémentaires par an et la nouvelle administration 18 jours, l'agent a droit :

• dans son ancienne administration à 9 jours de congés supplémentaires (12 / 12 x 9),

• et dans sa nouvelle administration à 4 jours et demi (18 / 12 x 3).

Toutefois, si les 2 administrations sont d'accord, vous pouvez conserver dans votre nouvelle administration tout ou partie des congés dont vous n'auriez pas pu bénéficier dans votre ancienne administration.