Quelles sont les clauses obligatoires du contrat d'un salarié expatrié ?

Tout salarié, relevant du droit du travail français ou d'un autre pays de l'Union européenne (UE), envoyé par son employeur à l'étranger, doit disposer d'un contrat de travail écrit. Ce contrat doit contenir certaines informations ou clauses obligatoires, dès lors que la mission à l'étranger dépasse 1 mois.

Ces informations obligatoires sont les suivantes :

• l'identité des parties,

• le lieu du travail, ou s'il n'est pas fixe ou prédominant, le principe que le salarié travaille à divers endroits et le siège ou le domicile de l'employeur,

• le titre, le grade, la qualité ou la catégorie d'emploi du salarié ou sa fonction,

• la date de début du contrat,

• s'il s'agit d'un contrat de travail temporaire, sa durée prévisible,

• la durée des congés payés,

• le préavis à respecter par le salarié et l'employeur en cas de rupture du contrat,

• les éléments sur le salaire (composition, versement, devise servant au paiement, avantages en nature et en espèces),

• la durée de travail journalière ou hebdomadaire normale,

• si nécessaire, les références à la convention collective ou l'accord collectif applicable,

• la durée de la mission à l'étranger,

• si besoin, les conditions de rapatriement du salarié.