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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Famille » Enfant » Naissance » La reconnaissance d'enfant s'applique-t-elle à un couple homosexuel ?

La reconnaissance d'enfant s'applique-t-elle à un couple homosexuel ?

Sommaire

    Non, les couples homosexuels ne sont pas concernés par la reconnaissance d'un enfant

    Si vous êtes une femme et que vous vivez en couple avec une autre femme, vous ne pouvez pas reconnaître l'enfant qu'elle porte, que vous soyez mariée, pacsée ou que vous viviez en concubinage.

    Si vous êtes mariée, vous pouvez en revanche réaliser des démarches en vue d'adopter (particuliers) cet enfant.


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