Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?

Oui, un fonctionnaire peut demander plusieurs disponibilités de suite.

Le fonctionnaire peut être placé en disponibilité pour différents motifs.

Dans certains cas, l'administration est tenue d'accorder la disponibilité au fonctionnaire qui le demande. Tel est par exemple le cas de la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ou de la disponibilité pour suivre son époux(se) ou partenaire pacsé(e) tenu(e) de déménager pour des raisons professionnelles.

Dans d'autres cas, le départ en disponibilité du fonctionnaire peut être refusé ou retardé si les nécessités de service l'imposent. Tel est par exemple le cas de la disponibilité pour convenances personnelles ou de la disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise.

Une durée maximale est prévue par certaines disponibilités :

• jusqu'au 8ème anniversaire de l'enfant pour la disponibilité pour élever un enfant,

• 10 ans maximum sur l'ensemble de la carrière pour la disponibilité pour convenances personnelles,

• 2 ans maximum pour la disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise.

En revanche, certaines disponibilités peuvent être renouvelées sans limitation. Par exemple, la disponibilité pour suivre son époux(se) ou partenaire pacsé(e) est accordée pour une durée de 3 ans maximum renouvelables sans limitation.

Un fonctionnaire peut demander plusieurs disponibilités de suite pour des motifs différents, par exemple, une disponibilité pour convenances personnelles :

• après une disponibilité pour élever un enfant, s'il souhaite continuer d'élever son enfant au-delà de 8 ans,

• ou après une disponibilité de 2 ans pour créer ou reprendre une entreprise, s'il souhaite conserver un lien avec l'administration au terme des 2 premières années d'existence de son entreprise.

Le fonctionnaire qui a épuisé ses droits à une disponibilité (par exemple, s'il a épuisé les 2 années possibles de disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise) doit :

• demander la réintégration dans un emploi de son grade,

• ou demander une disponibilité pour un autre motif si cela est possible,

• ou démissionner.

Le fonctionnaire qui ne formule aucune de ces 3 demandes à l'issue de ses droits à une disponibilité, peut être considéré en situation d'abandon de poste (particuliers).