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Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail
Après la notification d'un licenciement économique, le contrat de travail ne prend fin qu'après une période de préavis (sauf exceptions). Le salarié peut percevoir certaines indemnités en complément de son dernier salaire.
Préavis de licenciement
Le contrat n'est pas interrompu dès la notification du licenciement économique. Le salarié reste tenu d'exécuter un préavis (particuliers), sauf dans l'un des cas suivants :
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s'il est dispensé d'effectuer son préavis,
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si le salarié a accepté un contrat de sécurisation professionnelle (particuliers) (CSP).
Fin du contrat de travail
Au terme du préavis, le contrat de travail prend fin. À la date de fin du contrat, le salarié perçoit, s'il y a droit, les sommes suivantes :
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l'indemnité de licenciement (particuliers),
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les indemnités compensatrices de préavis (particuliers) et de congés payés (particuliers),
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la contrepartie financière prévue en cas de clause de non-concurrence (particuliers).
Le salarié doit également récupérer les documents de fin de contrat (particuliers) obligatoires.
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Licenciement pour motif économique : quelle convention chômage s'applique ?
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