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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Étranger - Europe » Étrangers en France » Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens » Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?

Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?

En cas de difficulté au guichet de votre préfecture ou sous-préfecture (refus d'enregistrement de votre demande de carte de séjour si vous remplissez les conditions, conditions demandées non-prévues par la réglementation...), vous pouvez 

Ces recours sont gratuits.

A noter

À noter : si vous êtes Européen, vous pouvez également saisir en ligne (particuliers) le centre Solvit France. Solvit traite gratuitement les plaintes des personnes, confrontées à une mauvaise application de la législation européenne.

Services et formulaires en ligne

Où s'adresser ?

Préfecture

- Étranger domicilié hors Paris : pour former un recours gracieux

Préfecture de police de Paris

- Étranger domicilié à Paris : pour former un recours gracieux

Délégué territorial du Défenseur des droits

- Pour prendre rendez-vous et soumettre votre problème

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