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Représentant du personnel au CHSCT
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit obligatoirement être mis en place. Il est composé de l'employeur et de représentants du personnel désignés sous certaines conditions. Le nombre des représentants du personnel varie suivant l'effectif de l'entreprise. Pour accomplir leur mission, ces représentants bénéficient d'heures de délégation.
Désignation des représentants du personnel au CHSCT
Les représentants du personnel au CHSCT (particuliers) sont désignés par les membres élus du comité d'entreprise (particuliers) (CE) et les délégués du personnel (particuliers).
La liste nominative des membres du CHSCT est affichée dans l'entreprise.
Nombre de représentants du personnel
Le nombre de représentants du personnel au CHSCT varie en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise.
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Effectif de l'entreprise |
Nombre de représentants |
|---|---|
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Jusqu'à 199 salariés |
3 représentants (dont 1 cadre) |
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Entre 200 et 499 salariés |
4 représentants (dont 1 cadre) |
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Entre 500 et 1 499 salariés |
6 représentants (dont 2 cadres) |
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À partir de 1 500 salariés |
9 représentants (dont 3 cadres) |
Durée du mandat
Les membres représentant le personnel au CHSCT sont désignés pour 2 ans. Leur mandat est renouvelable.
Le représentant qui cesse ses fonctions durant son mandat est remplacé, dans le délai d'un mois, pour la période du mandat restant à courir. Toutefois, le remplacement ne s'impose pas si la période de mandat restant à courir ne dépasse pas 3 mois.
Heures de délégation
Les représentants du personnel au CHSCT disposent d'un crédit d'heures minimum mensuel, qui varie avec l'effectif de l'entreprise.
Le temps passé en heures de délégation est considéré et payé comme du temps de travail.
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Effectif de l'entreprise |
Heures de délégation mensuelles par représentant du personnel |
|---|---|
|
Jusqu'à 99 salariés |
2 heures |
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De 100 à 299 salariés |
5 heures |
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De 300 à 499 salariés |
10 heures |
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De 500 à 1 499 salariés |
15 heures |
|
À partir de 1 500 salariés |
20 heures |
Références
Code du travail : articles L4613-1 à L4613-4
- Composition et désignation des représentants du personnel au CHSCT
Code du travail : articles L4614-3 à L4614-6
- Heures de délégation
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Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
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