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Quelles sont les conséquences d'une maladie professionnelle d'un agent public ?
Sommaire
Un agent (titulaire ou contractuel) de la fonction publique est victime d'une maladie professionnelle lorsqu'il est atteint d'une maladie qui résulte de son exposition à un risque durant l'exercice de ses fonctions.
Une maladie est présumée d'origine professionnelle lorsqu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. Mais ces tableaux ne sont pas limitatifs.
En cas d'indisponibilité, le fonctionnaire est placé en congé de maladie ordinaire (CMO) (particuliers). Dans certains cas particulièrement graves, il peut avoir droit :
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au congé de longue maladie (CLM) (particuliers),
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ou au congé de longue durée (CLD) (particuliers).
L'agent contractuel a droit à un congé de maladie (particuliers) différent de celui des fonctionnaires. Il a droit à un congé de grave maladie (particuliers) si son état le nécessite.
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