L'étranger victime (esclavage, proxénétisme) peut-il avoir un titre de séjour ?

Étrangers concernés

Vous êtes concerné si vous êtes non-européen et avez :

• plus de 18 ans,

• ou plus de 16 ans si vous souhaitez travailler.

Dépôt d'une plainte ou témoignage dans une procédure pénale

La carte de séjour vie privée et familiale peut vous être accordée si vous portez plainte (particuliers) ou témoignez dans une procédure pénale (particuliers) contre une ou des personnes poursuivies pour des faits :

• de proxénétisme,

• ou de traite des êtres humains (esclavage sexuel ou domestique, exploitation dans le cadre de la mendicité forcée...).

Vous ne devez pas représenter une menace à l'ordre public et devez avoir rompu tout lien avec le ou les auteurs poursuivis.

Vous n'avez pas à présenter de visa.

Les services de police ou de gendarmerie enquêteurs doivent vous entendre avant votre demande d'admission au séjour. Ils vous proposent un délai de réflexion de 30 jours pour accepter on non de collaborer avec la justice et de bénéficier d'une carte de séjour. Si vous choisissez ce délai de réflexion, un récépissé de 30 jours (vous autorisant à travailler) vous est remis. Durant ce temps, vous ne pouvez pas être éloigné. Vous pouvez aussi ne pas opter pour ce délai de réflexion et décider de collaborer sans tarder avec la justice.

Si vous portez plainte ou témoignez, vous recevez une carte de séjour d'une durée de 6 mois minimum. Cette carte est renouvelable pendant toute la durée de la procédure pénale (y compris les recours). Elle vous autorise à travailler.

Vous pouvez aussi bénéficier :

• d'une aide juridique pour faire valoir vos droits,

• d'un accompagnement social,

• de l'allocation temporaire d'attente (Ata) (particuliers),

• et, si besoin, d'une protection policière et d'un hébergement sécurisé.