Prime écologique pour un véhicule particulier électrique ou hybride

Condition

Il doit s'agir d'un véhicule particulier (VP) (les 2 ou 3 roues sont exclus).

Le véhicule doit être neuf, c'est-à-dire :

• soit une voiture n'ayant jamais été immatriculée ni en France, ni à l'étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger),

• soit une voiture précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration : son achat ou sa location doit intervenir dans les 12 mois de sa première immatriculation.

Il doit émettre moins de 20 grammes de CO₂/km.

Montant du bonus

Le montant de l'aide est de 27 % du coût d'acquisition TTC augmenté du coût de la batterie si elle est louée et ne peut pas dépasser 6 300 €.

Véhicule neuf

Il doit s'agir d'un véhicule particulier (VP).

La voiture doit être neuve, c'est-à-dire :

• soit une voiture jamais été immatriculée ni en France ni à l'étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger),

• soit une voiture précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration : son achat ou sa location doit intervenir dans les 12 mois de sa première immatriculation.

Caractéristiques du moteur

Depuis le 1er janvier 2015, pour bénéficier de l'aide, le véhicule hybride doit être équipé d'un moteur électrique présentant une puissance maximale sur 30 minutes supérieure ou égale à 10 kilowatts.

Pour que le bonus soit versé, le taux de CO₂ du véhicule neuf ne doit pas être supérieur à 110 grammes de CO₂/km.

Montant du bonus

Consulter le tableau « Montant du bonus pour les véhicules hybrides »

Avance par le concessionnaire

Si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus (et de sa majoration dans les cas où elle est prévue), celui-ci est déduit du prix d'achat TTC.

Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y aura une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé et sa majoration.

Demande personnelle

Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous pourrez quand même en bénéficier en transmettant votre dossier de demande auprès des services de l'Agence de Services et de Paiement (ASP) (particuliers).

Doivent être joints à votre demande :

• une demande de versement de l'aide au moyen du formulaire cerfa n°13621*11 (particuliers),

• un justificatif de moins de 3 mois établissant l'existence d'un domicile en France,

• un relevé d'identité bancaire ou postal au nom de la personne bénéficiaire,

• une copie du certificat d'immatriculation,

• une copie de la facture d'achat du véhicule ou du contrat de location mentionnant :

  • le nom et l'adresse du propriétaire ou du locataire du véhicule,

  • la désignation précise du véhicule,

  • la nature de l'énergie utilisée pour son fonctionnement,

  • la date d'acquisition ou de signature du contrat de location et la date de la commande.

En cas de dossier incomplet, l'ASP vous en informe par lettre simple et vous invite à compléter votre dossier dans un délai de 30 jours.

À défaut de régularisation, la demande d'aide est refusée et l'organisme vous en informe par lettre simple.