Un huissier peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ?

Oui. En présence d'un titre exécutoire, l'absence du débiteur n'empêche pas la saisie. Cependant, elle oblige l'huissier à respecter des formalités complémentaires pour entrer dans le logement.

L'huissier doit être accompagné :

• soit du maire de la commune, d'un conseiller municipal, d'un fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, ou d'une autorité de police ou de gendarmerie requis pour assister au déroulement des opérations,

• soit, à défaut, de 2 témoins majeurs, qui ne sont ni au service du créancier, ni à celui de l'huissier de justice.

En présence de cette ou ces personnes, l'huissier peut faire procéder à l'ouverture des portes et des meubles.

Cette ou ces personnes doivent être présentes pendant les opérations de saisie et doivent signer le procès-verbal de saisie.

De plus, l'huissier doit faire appel à un serrurier pour ouvrir les portes. Il doit également assurer la fermeture de la porte ou de l'issue par laquelle il aurait pénétré dans les lieux.