Impôt sur le revenu - Souscription cinéma ou audiovisuel (réduction d'impôt)

Déclaration 2015 des revenus de 2014 - 27 avril 2015

Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2016 et lois de finances rectificatives)

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2015 des revenus de 2014.

Cette page sera modifiée en 2016 pour la déclaration des revenus de 2015.

Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt en souscrivant au capital de sociétés de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica).

Conditions à remplir

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, les conditions suivantes doivent être remplies :

Souscription réalisée entre janvier 2006 et décembre 2017
Capital de la Sofica agréé par le ministre de l'économie et des finances
Œuvres financées agréées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée

Déclaration

Pour remplir votre déclaration de revenus (particuliers) ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter les documents suivants :

Notice explicative (particuliers)
Brochure pratique de l'impôt sur le revenu (particuliers)

Vous devez indiquer sur votre déclaration le montant des investissements réalisés.

Conservez les justificatifs remis par la Sofica en cas de demande de l'administration fiscale (relevé remis par la Sofica, décision d'agrément).

Vous devez également garder les titres acquis jusqu'au 31 décembre de la 5ème année suivant celle du versement de la souscription. A défaut, la réduction d'impôt peut être remise en cause.

Calcul de la réduction d'impôt

Plafond de la souscription retenue

Les souscriptions sont retenues dans la double limite annuelle suivante :

25 % de votre revenu net global
18 000 €

Taux de réduction

30 % des investissements réalisés en 2014.

La réduction maximale est donc de 5 400 € (30 %* 18 000 €).

Taux majoré de réduction

Le taux est de 36 % lorsque la Sofica s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans des sociétés de production avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription.

La réduction maximale est donc de 6 480 € (36 % * 18 000 €).

Pour en savoir plus

Brochure pratique 2015 - Déclaration des revenus de 2014 - Information pratique - Ministère en charge des finances

Impôt sur le revenu : réductions, crédits d'impôt et déductions - Information pratique - Ministère en charge des finances

Questions - Réponses

En quoi consiste le plafonnement global des avantages fiscaux ?

Références

Code général des impôts : article 199 unvicies
- Réduction d'impôt accordée au titre du financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles