Fonction publique : traitement indiciaire

Sommaire

Bénéficiaires
Grille indiciaire
Composition
Calcul du traitement brut mensuel
Informations complémentaires
Questions - réponses
Références

Un agent public perçoit mensuellement un traitement. Pour un fonctionnaire, le montant est fixé en fonction du grade de l'agent et de son échelon. À chaque échelon est associé un indice brut qui détermine la position de l'agent sur une échelle indiciaire. À chaque indice brut correspond un indice majoré permettant le calcul de la rémunération. Pour un contractuel, le montant est librement déterminé par l'administration.

Bénéficiaires

Un fonctionnaire a droit, après service fait tous les mois, à un traitement correspondant à son grade et son échelon.

Pour un contractuel, le traitement mensuel est librement fixé par son administration.

Grille indiciaire

Indice brut

Pour chaque grade, les indices bruts correspondant à chaque échelon sont fixés par décret.

Par exemple, l’échelle indiciaire du grade d’attaché d’administration de l'État est définie de la façon suivante :

Échelon	Indice brut
1	404
2	423
3	442
4	466
5	500
6	542
7	588
8	625
9	653
10	703
11	759
12	801

L’indice brut est l’indice de carrière. Il détermine l’échelon auquel un fonctionnaire est reclassé en cas d’avancement de grade, de promotion interne, de détachement, etc.

Par exemple, un attaché au 7 exposant è échelon, indice brut 588, est classé au 3 exposant è échelon du grade d'attaché principal, indice brut 616. Le grade d’attaché principal ne comportant pas d’échelon ayant l'indice brut 588, le fonctionnaire est classé à l'indice immédiatement supérieur, soit en l’occurrence au 3 exposant exposant è échelon, indice brut 616.

Lien entre indices bruts et indices majorés

Les correspondances entre indices bruts et indices majorés sont fixées par décret.

Par exemple, les indices majorés correspondant aux indices bruts des échelons du grade d’attaché d’administration sont les suivants :

Échelon	Indice brut	Indice majoré
1	404	365
2	423	376
3	442	389
4	466	408
5	500	431
6	542	461
7	588	496
8	625	524
9	653	545
10	703	584
11	759	626
12	801	658

Composition

Principe

Le traitement indiciaire dépend de l'indice majoré (IM) de l'agent. L'indice majoré est lui-même fonction de l'échelon détenu par l'agent.

À noter : certains grades d'encadrement supérieur (ou A+) comportent des échelons qui ne dépendent pas d'un indice, mais d'un classement dans un groupe allant de A à G dits hors échelles.

Traitement brut minimum

Le traitement brut mensuel d'un agent ne peut pas être inférieur à 1 430,76 € brut.

Un agent public dont le traitement est calculé par rapport à un indice majoré compris entre 309 et 314 recevra une indemnité différentielle.

Si le traitement d'un agent est fixé par rapport à une grille indiciaire, il percevra un traitement au minimum égal à l'indice majoré 321.

Calcul du traitement brut mensuel

Le traitement brut mensuel (TBM) est calculé selon la formule suivante :

TBM = (IM x valeur annuelle du traitement de l'IM 100) / 1200

À savoir : jusqu'au 1 exposant er janvier 2017, un fonctionnaire d'État et hospitalier en service à Mayotte bénéficie d'une majoration du traitement indiciaire de base.

Valeur mensuelle du point d'indice majoré - 19 janvier 2015

Date d'effet	Valeur du point d'indice
1 exposant er juillet 2010	4,63 €
1 exposant er octobre 2009	4,61 €
1 exposant er juillet 2009	4,59 €
1 exposant er octobre 2008	4,57 €
1 exposant er mars 2008	4,56 €
1 exposant er février 2007	4,53 €
1 exposant er juin 2006	4,50 €

Valeur annuelle du traitement - Indice majoré 100 - 03 mars 2015

Date d'effet	Valeur de l'indice 100
1 exposant er juillet 2010	5 556,35 €
1 exposant er octobre 2009	5 528,71 €
1 exposant er juillet 2009	5 512,17 €
1 exposant er octobre 2008	5 484,75 €
1 exposant er mars 2008	5 468,34 €
1 exposant er février 2007	5 441,13 €
1 exposant er juin 2006	5 397,95 €