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Fonction publique : cotisations salariales d'un agent contractuel
La rémunération d'un contractuel est soumise à différentes cotisations et contributions salariales, dont les taux et assiettes varient en fonction du type de cotisation ou de contribution.
Cotisations de sécurité sociale
Consulter le tableau « Cotisations de sécurité sociale »
Par totalité des revenus, est entendu l'ensemble des éléments de rémunération pouvant être versés à un contractuel : traitement indiciaire (particuliers), indemnité de résidence (particuliers), supplément familial de traitement (SFT) (particuliers), primes et indemnités (particuliers), avantages en nature.
Cotisations Ircantec (retraite complémentaire)
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Ircantec |
Base de cotisation |
Taux |
|---|---|---|
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Tranche A |
Totalité des revenus dans la limite de 3 170 € par mois |
2,64 % |
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Tranche B |
Part des revenus excédant 3 170 € par mois |
6,58 % |
Le SFT est exclu de la base de cotisation.
Contributions sociales (CSG - CRDS)
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Type de contribution |
Base de contribution |
Taux |
|---|---|---|
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Contribution sociale généralisée (CSG) |
Rémunération dans la limite de 12 458,10 € |
7,50 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable) |
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Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
Rémunération dans la limite de 12 458,10 € |
0,5 % non déductible du revenu imposable |
Lorsque la totalité des revenus dépasse 12 680 €, l'excédent est soumis en totalité à la CSG et la CRDS.
Contribution exceptionnelle de solidarité
La contribution exceptionnelle de solidarité doit financer le régime de solidarité géré par l'État.
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Type de contribution |
Base de contribution |
Taux |
|---|---|---|
|
Contribution exceptionnelle de solidarité |
Rémunération dans la limite de 12 680 € |
1 % |
Les rémunérations nettes inférieures au traitement brut correspondant à 1 430,76 € ne sont pas assujetties à la contribution exceptionnelle de solidarité.
Indice majoré 309 - 01 janvier 2015
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Traitement brut |
Montant |
|---|---|
|
Annuel |
17 169,12 € |
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Mensuel |
1 430,76 € |
Indice majoré 321 - 20 janvier 2015
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Traitement brut |
Montant |
|---|---|
|
Annuel |
17 835,89 € |
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Mensuel |
1 486,32 € |
Plafond de la sécurité sociale - 01 janvier 2015
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Période |
2014 |
2015 |
|---|---|---|
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Année |
37 548 € |
38 040 € |
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Trimestre |
9 387 € |
9 510 € |
|
Mois |
3 129 € |
3 170 € |
|
Semaine |
722 € |
732 € |
|
Jour |
172 € |
174 € |
Pour en savoir plus
- Évolution des taux de cotisation Ircantec - Information pratique - Institution de retraite complémentaire - agents non titulaires de l'État et des collectivités (Ircantec)
Références
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Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30